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Le Directeur des domaines réagit à la pétition de soutien à l'ancien président de la LADDH

Les Domaines n'ont pas refusé à Ali Yahia Abdenour l’acquisition de son appartement

La demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe M. Ali Yahia Abdenour "n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation" et une enquête à ce sujet "est en cours", a indiqué mardi à Alger le Directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji.

Khaznadji a affirmé dans une déclaration à l'APS que "la demande de M. Ali Yahia Abdenour n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifié par les services des Domaines de la wilaya d’Alger et son aboutissement demeure à l’instar des sept autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours et dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur".

A rappeler que l’avocat, M. Ali-Yahia, a tenu récemment une conférence de presse dans laquelle il a dénoncé une "interdiction qui lui a été faite de racheter son appartement qu’il occupe depuis 1962. Dans sa déclaration, l’avocat a précisé avoir sollicité toutes les institutions concernées, en vain.

Revenant à l'origine de cette affaire, M. Khaznadji a expliqué que "M. Ali Yahia Abdenour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 Février 2018 dont copie destinée à l’Administration centrale parvenue que le 24 Avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité".

Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d’Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 Mars 2018 et selon les procédures établies, le Chef d’Inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question, ajoutant que M. Ali Yahia  a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier.

A cet effet, les investigations entreprises, consécutivement à cette requête, par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont fait ressortir  que M. Ali Yahia occupe un appartement de six pièces formé par la réunion de deux appartements distincts, au 4ème étage, d’un immeuble dénommé « Lutétia» situé au 35, boulevard Colonel Bougara, El Biar, élevé de huit (08) étages sur rez-de-chaussée et entresol, sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée « Union Immobilière  Algérienne» (UNIAL) et commençant à courir à partir du 1er Janvier 1967, a encore précisé M. Khaznadji.

Selon le même responsable, l’appartement dont il s’agit fait partie des vingt et un appartements dont avait bénéficié la société dénommée Union Immobilière Algérienne (UNIAL) en vertu d’un acte de partage partiel entre elle et la Société civile immobilière "SCI Lutétia" dressé devant Maître René Brilloit, alors notaire à Alger, entre mai et juin 1963, enregistré le 04 Juillet 1963 et publié le 10 mars 1964.

La société UNIAL, de droit français, a été créée sous forme de SARL le 12 février 1959 puis transformée, le 04 octobre 1959, en Société Anonyme, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie, a-t-il enchaîné.

Une société répondant à la dénomination "UNIAL Algérie", inscrite au registre de commerce le 17 décembre 2014 comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause a introduit une action devant la section foncière du Tribunal de Bir-Mourad-Rais "en vue d’amener notamment M. Ali Yahia Abdenour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis janvier 2013", a souligné M. Khaznadji.

Eu égard au "manque de clarté" entourant la création de la succursale algérienne de la société UNIAL, il est apparu "nécessaire" d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de "déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions réglementaires applicables aux biens vacants", ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne "UNIAL Algérie".

Khaznadji a également précisé qu'en en tout état de cause et concernant la situation du bien immobilier occupé par M. Ali Yahia, un second courrier lui a été notifié l’informant de l’état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant, "qu’à ce jour, aucun acte de cession n’a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d’Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause".

Auteur
APS
 

Commentaires

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Le papier ci-dessous était conçu en tant commentaire et destiné au papier manipulateur de « algeriepatriotique.com » sur l’affaire de Dda Σbennur Ali-Yahia. A raison, ils n’ont pas voulu me publié, par ce que je leur ramène la contradiction. Merci de me publier.
Loin de vouloir défendre Dda Σbnnur, lui, qui a su se défendre, avec bravoure, sa vie durant, d’abord contre l’autorité coloniale française puis contre l’injustice algérienne et sa prison, en faire de la défense sa vocation au sens presque religieux du terme, j’aimerai uniquement lui apporter mon soutient moral, ainsi qu’à ceux qui sont dans la même situation : L’arbitraire étatique généralisé en Algérie !
Regardez-moi cette panoplie pluridisciplinaire, multi-partisane, multiconfessionnelle (mais pas un traitre nom, d'un islamiste algérien, ces monstruosités qu'il avait eu, en tant qu'avocat, à défendre à mainte reprise devant la justice algérienne aux ordres), laïque ou quarrèrent « Gottlose » qui a signé la pétition dédiée à ce grand homme au grand dam de la ligne éditoriale de « www.algériepatriotique.com » qui avait tenté, dans un brouillon précédent, sans succès je l’espère, d’en faire de cette affaire une lecture tendancieuse à caractère familiale et surtout « kabylo-kabyle » [C’est-à-dire entre lui, photographié, avec le drapeau kabyle comme écharpe et son frère Rachid, présenté comme berbéro-nationaliste] d’attenter à la personne intègre de ce grand homme, dans un papier daté du 08.05.18 avec comme titre « Les dessous de l’affaire du logement occupé par Ali-Yahia Abdennour (1) »
Parmi les premiers signataires de la pétition, on retrouve, entre autres, Djamila Bouhired, Lahouari Addi, Mokrane Aït Larbi, Hmida Ayachi, Nordine Azouz, Hichem Baba-Ahmed (Le HIC), Slimane Benaïssa, Mohamed Benchicou, Nacer Djabi, Sadek Hadjeres, Mohamed Harbi, Ferhat Mehenni, Saïd Sadi, Boualem Sansal…
La signature prend les allures d'un soutient présidentiel qui ne fait, de visu, pas uniquement des des heureux mais des cas de jalousie maladive, tel que des nains sur chaises roulantes, comme le caricaturiste A. D., seul, en sait dessiner les contours, à l’assaut des « Zawiya » pour proposer la peste [entendre l’Islam d’ailleurs : wahabisme, entre autre idiotie] à défaut du choléra [Islam dit magrébin préché par des Zawiya de type « Belkaidia », par exemple], un commerce accompagné par des spots et formules publicitaires telles que Σulama-una (nos savants, à vrai-dire : savons), pour un « peuple » en désarrois, après que ce régime, lui-même, pour se maintenir au pouvoir, ait choisi le camps des islamistes (peste et choléra) ! « Xelqent-id / Ğğant-id, (tura) dyes εerqen » dixit, de mémoire, Lounas Matoub (après l’avoir fabriqué [Islamisme], il s’est retourné contre eux).
Pour les généraux, ceux qui ont passé commande pour ce papier, ils continuent de chercher des poux chez ce grand homme, intègre, que j'ai eu l'occasion d'écouter discourir au Théâtre Régional de Bougie vers la fin des années 80 sur les droits de l'homme. C'est de cette rencontre aussi que date ma première brochure sur la déclaration universelle des droits de l’homme. Epoque où des généraux et leurs subalternes cherchaient à recruter de nouveaux bacheliers par des coups de spots publicitaires à la télévision algérienne qui frisent le ridicule – Ils faisaient accompagner leur spots par « Another Brick In The Wall; Part II », le cinquième titre, phare, de Pink Floyd sur les 13 de même thématique « antiautoritaire » que contenait l’album « The Wall » sorti en 1979. Un titre des plus contradictoires avec la thématique du spot. Plus bête qu’un militaire algérien…
A Bougie, nous, adolescents que nous étions, par des contributions telles celles de Ali Yahia Abdenour sur les droits de l’homme, les « Poésiades » animées par des Tahar Djaout, Sebti, Skif, … des concerts de musiques de Rabah Inasliyen, Ferhat Imaziγen Imulla, … avions déjà choisi notre camp. Nous sommes vaccinés, à vie. Merci !
Je me joins par cette contribution au camp des signataires de cette pétition multicolore, pour grossir les rangs des défenseurs des droits de l’homme et rendre hommage à Dda Σbennur et lui témoigner ma reconnaissance, lui qui a éveillé nos consciences en l’imprégnant de valeurs universelles au lieu de livrer celles-ci sur un plateau d’argent, comme semble le faire aujourd’hui la doctrine de « l’Etat » algérien, par la voix de son très officiel président, les consciences des jeunes algériens, kabyles y compris, d’aujourd’hui, à l’avilissement et l’abrutissement des Zawiya et Ulama, ces savons non mousseux.
Récapitulatif :
Le papier ci-dessus était conçu en tant commentaire au papier manipulateur de www.algeriepatriotique.com, (dorénavant AP), daté du 14.05.18, voir ci-dessus, pour dénigrer la personne de Dda Σbennur Ali-Yahia et porter atteinte à sa personne intègre. Il a refusé de me publier malgré plusieurs tentatives. J’y prends note.
Ce qui m’a pousser à revoir mon commentaire et prendre en compte la totalité des papiers consacrés à cette affaire par AP, au nombre de 4 tous manipulateurs ayant pour objectif, avéré, le dénigrement de la personne de Dda Σbennur Ali-Yahia ainsi que l’atteinte à sa personne intègre. AP a refusé de me publier, malgré plusieurs tentatives. J’y prends acte.
En détail, donc, je reviens, sur l’affaire de Dda Σbennur et la manipulation de AP :
- Le 08.05.2018 (2) , par le biais de la plume ébréchée d’un certain « Karim B. » AP a voulu faire de cette affaire: une affaire de famille, de surcroit kabylo-kabyle (entre lui, présenté avec une écharpe kabyle, photo à l’appui, et son frère Rachid présenté, lui, comme un berbèro-nationaliste), comme si c’était une tare d’être berbériste, eux, à qui l’histoire a fini par donner raison [Pour Rachid le berbériste, tamazight, pardon le berbère est « officiel » n’en déplaise à Karim B., pour le créateur de la première ligue des droits de l’hommes en Algérie, Dda Σbennur, tous les « Etats » nord-africains ont fini par créer les « leurs » ], qui ont rejoint le mouvement national algérien avant les Marsiens tel que le père du détenteur factuel de ce journal, un certain Nezzar. Le « patriotisme » d’AP, c’est selon les intérêts et les rentabilités du moment.
Place aux faits, jugez par vous-même de la sincérité de ce journal :
« …Algeriepatriotique a appris de sources INFORMEES (c’est moi qui souligne) que le problème de la cession du bien occupé par Ali-Yahia Abdennour et soulevé par ce dernier est une affaire familiale et ne revêt aucun caractère politique.
En effet, la décision de la non-régularisation émise par la direction des Domaines n’est intervenue, selon notre source, que suite à l’intervention du frère cadet d’Ali Yahia Abdennour, Rachid, qui aurait fait opposition à la demande du premier. Etant lui-même bénéficiaire du logement objet du litige, au même titre que les autres membres de sa famille, il aurait ainsi fait valoir son droit à l’héritage d’un bien acquis par la famille. »
« Rachid Ali-Yahia est connu pour son rôle dans la crise «berbériste» de 1949…» lisez la suite (3)
- Le 14.05.18, par le biais d’une autre plume, plus ébréchée encore – elle devrait en avoir besoin de deux feuilles buvardes pour contenir les taches sales - celle d’un certain « H. A. », AP nous revient avec un autre titre et une toute autre lecture, tout aussi incohérente et manipulatrice que la précédente, et une autre photographie de Dda Σbennur pour la communication visuelle:
« Que cache la surpolitisation de l’affaire Ali-Yahia Abdennour ? » (4)
« La présence très remarquée sur cette liste de noms nourrissant des ambitions pour la prochaine élection présidentielle, tels que Mustapha Bouchachi, Ahmed Benbitour ou le commandant de l’ALN, Lakhdar Bouragaa, ou hostiles au cinquième mandat, mais en même temps tentés par une aventure électorale, tels que le chef de Jil Jadid, Soufiane Djilali, laisse penser que les initiateurs de cette action cherchent à utiliser cette campagne de soutien à Ali-Yahia Abdennour comme un tremplin pour la future échéance électorale qui s’annonce aussi floue qu’incertaine pour les différents partis et groupes d’opposition. »
« Autre fait saillant dans cette démarche unitaire de l’opposition, l’absence visible et intrigante des figures du RCD. »
Reste à AP que d’écrire que cette compagne est orchestrée par Dda Lhocin Ait-Ahmed, à partir de Taqqa en Kabylie, tellement l’incohérence du papier flagrante.

Le 15.08.2018 c’est vu gratifié de deux papiers sur cette affaire:
L’un, intitulé : « Un autre groupe politique lance une pétition de solidarité avec Ali-Yahia Abdennour », rédigé par « Y. B. » est de type descriptif. La photographie de Dda Σbennur en écharpe aux couleurs kabyles est troquée par une photographie neutre, disant d’avocat. Pas un traitre mot sur l’affaire de famille kabylo-kabyle entre lui et Rachid, son frère, mais une remarque de taille sur Monsieur Ferhat M’henni, qui est quand même cité. Acculé et rattrapé par les fait, lui, l’AP, très aux faits des sources INFORMEES change de tactique de tactique en cherchant à se vendre comme rapporteur.
Voici un extrait : « … Parmi les premiers signataires, on trouve l’historien Mohamed Harbi, l’ex-secrétaire général du PAGS Sadek Hadjeres, l’avocat Mokrane Aït-Larbi, les sociologues Lahouari Addi et Nacer Djabi, l’écrivain Boualem Sansal, l’ex-chef du RCD, Saïd Sadi, et le chef du MAK, Ferhat Mehenni, présenté ici comme un «militant des droits de l’Homme et auteur». D’autres noms connus figurent sur cette liste ouverte, à l’image du journaliste Chawki Amari, Malika Matoub, Saïd Khelil, Rachid Halet et Djamel Zenati, trois anciens cadres dirigeants du FFS. Alors qu’on note l’absence totale des actuels responsables de ce parti. »

L’autre daté aussi du 15.08.2018 est intitulé « Affaire Ali-Yahia Abdennour : la direction générale du Domaine national s’explique » est rédigé cette fois-ci par un 4ème auteur répondant aux initiales « R. N.»
Toute honte bu et sans sourciller un seul instant, AP nous revient avec ceci :
« … La demande d’acquisition de l’appartement qu’occupe Ali-Yahia Abdennour «n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation» et une enquête à ce sujet «est en cours», a indiqué mardi à Alger le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji… »
Lui, qui, un certain 08.05.2018, à moins de 2 semaines, a écrit, sans sourciller:
« …Algeriepatriotique a appris de sources INFORMEES (c’est moi qui souligne) que le problème de la cession du bien occupé par Ali-Yahia Abdennour et soulevé par ce dernier est une affaire familiale et ne revêt aucun caractère politique » (5)

« En effet, la décision de la non-régularisation émise par la direction des Domaines n’est intervenue, selon notre source, que suite à l’intervention du frère cadet d’Ali Yahia Abdennour, Rachid, qui aurait fait opposition à la demande du premier. Etant lui-même bénéficiaire du logement objet du litige, au même titre que les autres membres de sa famille, il aurait ainsi fait valoir son droit à l’héritage d’un bien acquis par la famille.»
Quelle honte !
En fait ce journal en ligne a consacré 4 papiers, tous contradictoires, à cette affaire en essayant de la modeler à sa façon pour discréditer cette homme intègre, histoire de lui faire payer le rôle majeur qu’il aurait joué dans l’initiative dite « La communauté de Saint’Egidio » en 1992. Les militaires (je ne généralise pas) qui sont derrière cette mesquinerie médiatique, par le truchement de leur journal AP, ne sont-ils pas derrière cette affaire de non régularisation juridique de cet appartement ? Attendent-ils sa mort pour s’accaparer de ce bien, cette espèce de charognards? Une bonne question !
Sans prétendre connaitre le dossier relatif aux « biens publiques » version algérienne, ci-joint ce que ce que dit la loi à ce sujet:
« Un citoyen qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans. »
Dixit : Art. 827, III-des effets de la possession. De la prescription acquisitive, Code pénal
Ali Yahia Abdennour s'est acquitté régulièrement de son loyer pour "l’appartement qu’il occupe depuis 1962." Soit 56 ans.
C.Q.F.D.
Notes infra-paginales
(1) https://www.algeriepatriotique.com/2018/05/08/affaire-logement-ali-yahi… (2)https://www.algeriepatriotique.com/2018/05/08/affaire-logement-ali-yahi…
(3) https://www.algeriepatriotique.com/2018/05/08/affaire-logement-ali-yahi…
(4) http://www.lematindalgerie.com/les-domaines-nont-pas-refuse-ali-yahia-a…
(5) https://www.algeriepatriotique.com/2018/05/15/ali-yahia-direction-gener…

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les domaines ne peuvent pas lui refuser l'acquisition de son appartement, mais comme c'est son appartement pour quoi il a besoin de l’acquérir ? certainement pour que son appartement soit son appartement,
il fallait régler ça dés 1963, en nationalisant tous les biens immobiliers de l'algérie et les terres agricoles et en les distribuant aux algériens,
c'est qu'on fait les français dés 1830, ils ont pris de force tous les biens en algérie et fafa les donna aux européens, mais comme fafa est maline elle donna la gestion de l'algérie à ses collabos et ses harkis qui ont fait durer la colonisation d'une manière et légale, et maintenant les algériens seront expulsés de chez eux par les colons,

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Ce djarnane commence a ressembler à un passeur de plats. Vous nous livrez des plats cuisinés ailleurs! Un coup c'est chaud, un coup c'est froid. Quant au gout , n'en parlons pas.

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