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JUSTICE

Abdeslam Bouchouareb ne répond pas à la convocation de la Cour suprême

Les deux ex-ministres de l’Industrie, MM. Youcef Yousfi et Abdeslam Bouchouareb, doivent comparaître ce mercredi devant le juge enquêteur près la Cour suprême dans des affaires liées au bénéfice d’indus privilèges et de corruption dans le secteur de l’industrie automobile.

Pour ce qui est de Abdeslam Bouchouareb, ce dernier a été maintes fois convoqué en tant qu’accusé par la justice, mais il ne s’est à jour pas présenté devant le juge et semblerait se trouver à l'étranger.  Que prévoit la loi dans ce cas, et quelles sont les mesures pour permettre son extradition ?

Selon maître Laibi, avocat agréé à la Cour suprême, interrogé par Lotfi Sid pour la radio chaine 3, « le parquet notifie au bureau central national qui est le service d’Interpol établi à Alger, une copie intégrale du mandat d’arrêt à l’encontre de la personne recherchée par la justice algérienne. Si cette personne est arrêtée par les services d’Interpol, (organisation internationale de la police criminelle), elle sera placée en détention et une demande d’extradition sera présentée aux juridictions du pays hôte pour une éventuelle expulsion vers l’Algérie ».

Dans le cas où la personne se trouve dans un pays non signataire de cet accord, l’avocat répond que « l’Algérie, qui jouit d’une bonne réputation diplomatique, peut adresser une demande d’expulsion  par devant l’ambassade établie sur le sol algérien (…) Le mandat d’arrêt restera toujours en vigueur jusqu’à ce que la personne concernée quitte le pays où elle se trouve ».           

Youcef Yousfi devant le juge enquêteur près la Cour suprême 

Quant à M. Youcef Yousfi, il comparait effectivement ce mercredi devant le juge enquêteur près la Cour suprême dans ce cadre. M. Youcef Yousfi fait face à plusieurs chefs d'accusation liés essentiellement à l'octroi d'indus avantages au titre de l'octroi de marchés publics et de contrats en violation des dispositions législatives dilapidation de deniers publics, d'abus de pouvoir et de fonction.

Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de plusieurs anciens ministres et hauts responsables conformément aux formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale dans des faits punis par la loi. 

Auteur
APS
 

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