20 avril 2024
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Affaire Hamel: Bensebane Zoubir, ancien wali de Tlemcen, remis en liberté

JUSTICE

Affaire Hamel: Bensebane Zoubir, ancien wali de Tlemcen, remis en liberté

L’ancien wali de Tlemcen, Bensebane Zoubir a été mis en liberté dans l’affaire de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, a indiqué jeudi un communiqué du procureur général près la Cour suprême.

Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le conseiller instructeur a auditionné, mercredi, M. Abdelmalek Boudiaf, ancien wali d’Oran devenu ministre de la Santé, et Bensebane Zoubir, ancien wali de Tlemcen dans l’affaire Abdelghani Hamel..

Les deux anciens walis sont poursuivis pour « dilapidation délibérée par un fonctionnaire public et utilisation illicite en sa faveur ou en faveur d’une tierce personne ou entité de biens et fonds publics dans le cadre de l’exercice de ses fonctions » et « abus de fonction délibéré par un fonctionnaire public dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en violation des dispositions légales et règlementaires pour l’obtention d’indus avantages en faveur d’une personne ou d’une autre entité », précise la même source.

Suite à quoi, le Conseiller instructeur a ordonné le placement du premier prévenu sous contrôle judiciaire avec retrait de ses deux passeports (ordinaire et diplomatique) et obligation de se présenter une fois par mois devant le Conseiller instructeur. Le deuxième prévenu a été remis en liberté.

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Le parquet général a fait appel de la première ordonnance devant la chambre d’accusation dans les délais légaux, ajoute la même source.

L’ancien Directeur général de la Sûreté nationale et des membres de sa famille sont poursuivis dans des affaires liées au détournement de foncier et enrichissement illicite, dans lesquelles des anciens walis et plusieurs promoteurs immobiliers sont également poursuivis.

 

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Avec APS

 




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