Aller au contenu principal
Body

DOCUMENT

Communiqué du conseil des ministres : habitat, législatives, commerce

Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche la réunion périodique du Conseil des ministres, consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs exposés et décrets, indique un communiqué de la Présidence de la République, dont voici la traduction APS:

Cette réunion périodique du Conseil des ministres est consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs exposés et décrets.

Après l'ouverture des travaux, le Président Tebboune a donné la parole au Premier ministre pour présenter son exposé sur les activités du Gouvernement, suivi des exposés des ministres de la Justice, de l'Intérieur, de l'Habitat et du Commerce ainsi que du Secrétaire d'Etat auprès du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, chargé de la Réforme hospitalière.

À l'issu de l'exposé du Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme hospitalière sur le cadre conceptuel et mode opératoire de la mise en œuvre du projet de Réforme hospitalière, le Président de la République a ordonné :

- L'ouverture du dialogue avec les différents partenaires sociaux dans le secteur de la Santé pour l'examen de la situation socio-professionnelle des personnels.

- La définition d'un calendrier clair pour la mise en œuvre du projet de Réforme hospitalière.

- La révision impérative de l'organisation des Urgences et autres services hospitaliers pour améliorer la relation du citoyen avec l'Hôpital.

- La mise en place d'une approche prenant en compte l'efficacité du Service civil en vue de l'encouragement des compétences nationales et de la protection de la Santé publique.

Saisissant cette occasion, le Président de la République s'est félicité de la performance du système de santé face à la Covid-19 saluant, à ce propos, tous les personnels du secteur.

Secteur de l'Education : le Président de la République a donné les instructions suivantes:

- Engager un dialogue avec les différents partenaires sociaux aux fins d'améliorer la situation socioprofessionnelle des employés du secteur.

- Revoir le Statut particulier de l'Enseignant.

Après avoir écouté l'exposé du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville sur l'état d'avancement des projets de réalisation des logements AADL et les propositions soumises pour le parachèvement de ce programme, le Président de la République a instruit à l'effet de:

- Accorder une importance accrue au parachèvement de tous les programmes et projets de réalisation de logements, toutes formules confondues, notamment les logements AADL, en consécration de l'engagement de l'Etat à garantir des logements aux citoyens, particulièrement à la classe moyenne.

- Accélérer le lancement de la Banque de l'Habitat pour une meilleure maitrise de la politique du logement.

Cette Banque réunira toutes les instances de financement et ouvrira la voie aux privés pour participer à son capital.

- Durcir le contrôle et contrer toute tentative ou opérations de détournement des terres agricoles de leur vocation, notamment les terres boisées et irriguées.

- Charger le gouvernement à l'effet d'élaborer un texte de loi relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat et de régulariser tous les dossiers de propriété foncière en suspens.

Suite à l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire sur l'application des instructions du Président de la République relatives à la mise de tous les moyens à la disposition de l'Autorité nationale indépendante des élections en prévision des législatives, le président de la République a mis l'accent sur:

- La mise en place d'un plan de prévention sanitaire à l'occasion des législatives du 12 juin 2021 couvrant les encadreurs, les centres et les bureaux, et ce en coordination avec le ministère de la Santé et l'ensemble des services concernés.

- La suspension totale des activités de terrain des membres du gouvernement avant et durant la campagne électorale.

Commentant l'exposé présenté par le ministre du Commerce sur le projet de la plateforme numérique du Fichier national du produit algérien, le président de la République a donné au gouvernement les instructions suivantes:

- Valoriser les efforts consentis dans le cadre de la vision prospective afin de faire sortir le secteur du flou qui plane sur la nature et l'organisation des activités commerciales.

- Créer un nouveau réseau de statistiques en tant que mécanisme reposant sur de véritables indicateurs pour une économique transparente.

Ce réseau devra prendre en ligne de compte la production, l'importation, la consommation nationale, et portera sur toutes les communes du pays, dans le but de déterminer avec précision les besoins nationaux.

S'agissant du projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant de commerce, modifiée et complétée, visant à adapter le système législatif au développement de l'activité commerciale, le Conseil des ministres a approuvé, sur demande du ministre de la Justice, la poursuite de l'examen du texte pour permettre aux jeunes porteurs de projets de créer des start-up suivant un dispositif juridique adapté et simplifié qui favorisera la concrétisation de leurs idées et la valorisation de leurs contributions à la production nationale.

Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a approuvé des décisions individuelles portant désignations et fins de fonctions dans des postes supérieurs de l'Etat".