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PANDEMIE

Coronavirus en France: le Conseil d'Etat demande de revoir certaines autorisations

Le Conseil d'Etat a refusé dimanche d'ordonner le "confinement total" réclamé en urgence par certains médecins, mais a enjoint au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement, notamment pour motifs de santé ou pour l'activité physique, a-t-il annoncé dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative, saisie d'un référé-liberté, juge "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen.

Elle demande aussi au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement et d"'évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

"Si l'économie générale de ces mesures ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu", ont relevé les hauts magistrats de la section des contentieux, Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, et Christophe Chantepy.

"Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population", ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l'InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l'ordre des médecins.

Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats qui dénoncent une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l'occurrence le "droit à la vie".

Ils peuvent faire appel de cette décision.

Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui "ne peut être organisé sur l'ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l'administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d'approvisionnement et à retarder l'acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé", souligne le Conseil.

"En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l'alimentation, implique le maintien d'autres activités dont elles sont tributaires", notamment les transports en commun.

Les médecins demandaient en outre des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Les juges des référés leur répondent que "les autorités ont pris les dispositions avec l'ensemble des industriels en France et à l'étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais".

 

Auteur
AFP