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DECRYPTAGE

De l’urgence de la dissolution des SGP

Pour comprendre la nécessité impérieuse de dissoudre les sociétés de gestion des participations (SGP), il faut revenir un peu en arrière. En effet, les réformes économiques initiées, dès le début 88’, avaient été intitulées «Autonomie des entreprises» et des groupes de réflexion informels ont été mobilisés autour de leur concepteur, occupant le poste de chef de département économique à la présidence de la République.

L’idée centrale était de séparer les entreprises publiques de leur tutelle administrative, que représentaient les ministères sectoriels, avec un «coordinateur général» que représentait le ministère de la Planification et de l’Aménagement du territoire. Un travail colossal a été accompli, à cette époque, par des cadres nationaux, retenus pour leur expertise, dans tous les secteurs de l’économie, organisés sous le vocable de «groupe autonomie» et installés dans une villa relevant de la Présidence de la république. Ce travail va produire toutes les lois 88-01 à 88-09, qui seront le socle juridique des réformes économiques

. Cependant, d’autres lois encore plus importantes ne pourront être promulguées qu’après la réforme introduite dans la constitution de 1989, du fait que l’ancienne constitution interdisait un certain nombre de réformes. Afin, de maintenir la cohérence globale du système et la vision à moyen et long terme du processus de développement, un instrument de «régulation» a été créé sous le nom de «Fonds de participation» et les centres de recherche développement, de manière à créer une «distanciation» la plus éloignée possible de la bureaucratie installée dans les administrations centrale et locales.

Cette révolution, dans les mentalités et les pratiques, n’allait pas de soi et des attaques frontales ont commencé à s’organiser, tant au niveau du pouvoir exécutif (ministères) qu’à celui des organisations syndicales (essentiellement l’UGTA), puisque leur rente de situation avait été directement tarie par le nouveau dispositif. Le statut d’EPE (entreprise publique économique) allait définitivement remplacer celui de SN (société nationale) consacré par la loi 71-74 relative à la GSE (gestion socialiste des entreprises), ce qui représentait un bouleversement majeur dans les mœurs économiques de cette époque.

L’EPE allait enfin recouvrer ses pleins pouvoirs microéconomiques et financiers autour de ses organes d’administration et de gestion, avec pour seul compromis vis-à-vis du partenaire social sa présence minoritaire au sein des conseils d’administration. La négociation avec le partenaire bancaire devait aboutir à la signature de lignes de crédit, pour prendre en charge l’exploitation (court terme) et l’investissement (moyen et long termes).

La suggestion publique (prix, infrastructures, transport…), chaque fois qu’elle était imposée par les pouvoirs publics, devait faire l’objet d’une contrepartie financière ou matérielle, de la part du Trésor public, autant que de besoin. La régulation globale du système devait être assurée par une institution nouvelle appelée le Fonds de participation, qui avait tous les attributs et les pouvoirs du propriétaire (assemblée générale), y compris celui de modifier les actifs de l’entreprise par un certain nombre d’opérations comme les fusions, les absorptions, les dissolutions, les pactes de partenariat nationaux et étrangers et toutes autres opérations en capital.

Les Fonds de participation agissaient donc, au sein de leur portefeuille, en véritable propriétaire, pour le compte de l’état actionnaire unique, au départ, ce qui les rendait «autonome» vis-à-vis des tiers ! Cette réforme venait réparer la catastrophe initiée, au début des années 80’, par la politique dite de la «restructuration organique des entreprises» qui a eu pour conséquences d’atomiser les entreprises publiques en plusieurs entités économiques non viables, sans aucune logique apparente, sauf celle de marginaliser leurs équipes managériales, qui commençaient à «grignoter», par leur pouvoir de gestion, le champ du pouvoir politique, ce que ce dernier ne leur reconnaissait pas.

Tout le monde sait aujourd’hui comment les réformes économiques, initiées à la fin des années 80’, ont fini ainsi que tout le personnel qui avait, de près ou de loin, activé pour son avènement. En lieu et place d’une sortie en douceur de l’option socialiste fixée par la charte d’Alger et celle de Tripoli et de se mettre au diapason des bouleversements économiques mondiaux (économie de marché et mondialisation), un système hybride, rentier, inefficace et gaspilleur de ressources rares fut mis en place, en commençant par l’introduction de la déréglementation économique sauvage et notamment celle du commerce extérieur !

Un «capitalisme à l’algérienne», sans règles et sans visions stratégiques à moyen et long termes, s’est introduit subrepticement dans notre économie, gangrenant tout à son passage et détruisant des pans entiers des capacités nationales de production privée et publique. Les seules variables d’ajustement qui se sont imposées, au fil des années, sont les importations et la rente pétrolière pour les couvrir, entraînant notre pays dans une spirale perverse et fragilisant substantiellement notre indépendance économique et financière.

L’«économie de bazar» que je dénonçais déjà dans les années 80’, allait prendre sa revanche et s’imposer comme l’unique forme d’organisation économique dans notre pays, avec son avorton l’économie informelle, enfant utérin de la prédation généralisée.

A l’arrivée en 1999, dans les bagages du président A. Bouteflika, de trois économistes et demi, à la tête de la décision économique et leur rédaction du «programme économique du président de la République», le débat optionnel sur les stratégies économiques n’a pas eu lieu, pour la bonne raison que chacun d’eux avait sa propre conception et que seule leur proximité dans les cercles concentriques de la fratrie présidentielle tenait lieu de stratégie. Le plus proche de «fakhamatouhou», à n’en pas douter, était le «Malgache» qui l’avait côtoyé à Oujda et qui considérait que seule la privatisation totale du secteur public était la voie de salut pour l’économie nationale et à ces fins il fit promulguer la loi sur les privatisations, comme première démonstration de force de son programme.

Afin de mettre en œuvre cette ingénierie, il créa un autre monstre hybride appelé les SGP (Sociétés de gestion des participations) qui n’avaient pas les pouvoirs du propriétaire pour le compte de l’Etat mais qui agissaient comme un simple saprophyte, au départ. L’échec total de la politique des privatisations qui va s’avérer être une véritable prédation, en direction des courtisans nationaux et internationaux, va entraîner un retour des administrations centrale et locale dans la gestion des entreprises publiques qui ont survécu à ce non-sens économique. Les SGP vont gérer leur portefeuille d’entreprises publiques sur injonction des ministères sectoriels, sans prendre en charge les difficultés nombreuses qui étranglaient ces dernières, à l’instar d’un notaire qui perçoit ses honoraires pour chaque acte.

Faute de disposer des pouvoirs du propriétaire, elles vont se contenter de faire les constats des déficits abyssaux dans lesquels elles se retrouvaient, en attendant un assainissement par le Trésor public via les banques commerciales publiques, qui s’opérait cycliquement, sans feuille de route et sans mesures courageuses capables de redresser la situation des entreprises de leur portefeuille.

Les SGP vont commencer par «organiser» leur siège, recruter les copains et autres affidés et enfin, faire pression sur les entreprises, leur portefeuille, pour prendre en charge leurs frais de structures. Pour montrer le pouvoir apparent qu’elles n’ont d’ailleurs pas, elles se sont contentées de procéder à des changements irresponsables des cadres dirigeants et des Conseils d’administration, selon le degré de servilité de ces derniers et en fonction des réponses à leurs sollicitations nombreuses.

Par ces temps de disettes budgétaires et de rareté des ressources, il est prioritaire de dissoudre ces dizaines de SGP (par simple AGEX) et de les remplacer par un seul organisme de régulation qui sera chargé de la gestion de toutes les participations de l’Etat comme cela existe dans plusieurs pays dans le monde. Cet organisme sera alors chargé de procéder à l’assainissement des entreprises publiques, au cas par cas, avec les pouvoirs du propriétaire dévolu par l’Etat.

Dr Mourad Goumiri , Professeur associé

Renvois
 

(1) Les SGP (Société de gestion des participations) créées par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires (propriétaire unique du capital des EPE), devaient jouer le rôle de Holding, des différents portefeuilles d’entreprises publiques, rassemblées par filières sectorielles (entre 24 et 30) de manière à imprimer une cohérence globale des filières et procéder au traitement de leurs actifs lorsqu’elles avaient des déficits (structurels pour certaines) ou des excédants, pour soit injecter des ressources financières nécessaires à leur pérennité, soit
(2) Le terme générique « autonomie des entreprises » avait été spécialement retenu pour contenter les conservateurs, tapis dans les administrations centrales et locales, jaloux de leurs prérogatives et de leur tutelle sur toutes les entreprises, ainsi que ceux qui plaidaient pour une planification centralisée pure et dure.
(3) C’est G. Hidouci qui en était le concepteur et qui a orchestré l’ensemble de l’opération de bout en bout d’abord au sein du Ministère de la planification et de l’aménagement du territoire puis à la Présidence de la république, sous le Président C. Bendjedid et avec sa pleine approbation. Il faut ajouter le coordonateur général M.S. Belkahla, secrétaire général au Premier ministère.
(4) L’une des plus importantes était la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit, qui venait couronner l’ensemble du processus des réformes, en permettant au pouvoir monétaire de jouer pleinement son rôle, pour accompagner le financement des entreprises publique et l’assainissement des finances publiques.
(5) Notamment, la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit, les lois relatives aux domaines et celle des capitaux marchands.
(6) Les Fonds de participation (une dizaine au départ) devait jouer le rôle de véritables holdings en ayant tous les attributs du propriétaire (délégués par l’état) et notamment le traitement des actifs des entreprises (fusion, dissolution, absorption, filialisation…), comme assemblée générale des actionnaires. En outre, ils avaient le pouvoir de créer des joint-ventures, autant que de besoin avec des sociétés privées nationales ou et internationales.
(7) L’assemblée générale des actionnaires, le conseil d’administration (bicéphale ou unicéphale) et le comité de participation.
(8) Le financement par des banques publiques avaient été sectorialisé avec des affectations d’offices d’entreprises publiques, pour à la fois équilibrer leurs comptes entre entreprises bénéficiaires et celles déficitaires et la concentration de toutes leurs opérations dans une seule banque pour mieux les encadrer et les contrôler.
(9) Les débats sur la compensation des suggestions publiques étaient âpres, entre les représentants de l’état (administration centrale du plan et des finances) et les gestionnaires, pour évaluer le coût de la suggestion et la nature de la compensation.
(10) La séparation des bureaux d’études (ingénierie) de l’entreprise mère a permis de détruire toutes tentatives de développement de l’appareil de production et d’introduire l’innovation nécessaire pour ces entreprises réalisées dans les années 70 ! C’est à cet endroit que l’on peut parler de crime économique de cette opération menée le sabre au clair.
(11) Force est de constater que la plupart des premiers responsables des grandes entreprises publiques sont devenus ministres, ce qui représentait un « conduit intolérable » aux professionnels de la politique qui entendaient conserver le monopole du pouvoir politique menacé par ces indus-occupants ! L’atomisation voire la casse des grandes entreprises publiques se traduisait par la banalisation de leur pouvoir et de leur influence, en terme politique.
(12) Contrairement aux croyances profanes l’économie de marché est une organisation extrêmement réglementée et notamment en matière de concurrence, de prix relatifs et de normes de production, de qualité et d’emploi.
(13) Ayant pour la première fois introduit ce concept dans notre pays, j’avais, dans la presse nationale (El-Moudjahid), au début des années 80, dénoncé ce processus qui allait mettre en grave danger notre appareil de production. Les résultats aujourd’hui sont évidents !

 

Auteur
Dr Mourad Goumiri , Professeur associé