Les démocrates américains brandissent la menace d’une destitution du président Donald Trump pour « entrave à la justice », mais hésitent à se lancer dans cette procédure beaucoup plus politique que juridique.

Quelle est la procédure ?

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux…) en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».

La procédure se déroule en deux étapes.

D’abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c’est ce qui s’appelle « impeachment » en anglais.

En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, fait le procès du président.

Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Quels sont les précédents ?

Jamais un président n’a été destitué dans l’histoire américaine.

Deux présidents ont été mis en accusation mais finalement acquittés: les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton poursuivi pour « parjure » en 1998 dans le cadre de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.

Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Quel est le rôle de la Justice ?

Il est nul. Les décisions de destitution ne sont pas contrôlées par le pouvoir judiciaire, le Congrès est le seul juge.

La justice ordinaire n’a pas non plus les moyens d’inculper un président en exercice. Cela « nuirait » au fonctionnement de la Maison Blanche a estimé le ministère de la Justice en 1973 et en 2000 dans des mémos qui font référence.

Le procureur spécial Robert Mueller, chargé d’enquêter sur les soupçons de collusion entre Moscou et l’équipe de campagne du milliardaire républicain lors de la présidentielle de 2016, évoque cette immunité dans son rapport final rendu public à la mi-avril.

Détaillant une série de pressions troublantes exercées par Donald Trump sur ses investigations, il souligne ne pas être en mesure de recommander une inculpation pour « entrave à la justice ».

En revanche, il rappelle que le Congrès a les moyens de poursuivre le président.

Pourquoi les démocrates hésitent-ils ?

Plusieurs élus démocrates réclament depuis avril le lancement d’une procédure de destitution contre Donald Trump sur la base du rapport Mueller. Mais les leaders du parti sont restés prudents jusqu’ici.

Ils savent que la procédure est longue et risque de monopoliser le débat, au détriment des sujets de fond de la campagne présidentielle de 2020.

Voué à l’échec en raison de la majorité républicaine au Sénat, la procédure a de fortes chances de tourner en exercice purement partisan, au risque d’aliéner de nombreux électeurs.

Lors des élections générales de 2000, les républicains avaient été pénalisés par la virulence de la tentative d’impeachment de Bill Clinton.

La présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi a toutefois surpris mercredi en agitant pour la première fois elle-même cette menace explosive.