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DECRYPTAGE

Élection de Boris Johnson : l'explication d'une énigme constitutionnelle

Dans ce propos nous prenons comme postulat que les jeux sont faits et que Boris Johnson sera probablement le futur Premier Ministre du Royaume-Uni. Comme souvent, dans les colonnes du Matin d'Algérie, je vais essayer d'éclaircir un point constitutionnel étonnant.

Beaucoup d'observateurs et, même de journalistes, sont très surpris qu'un chef de l'exécutif national, à fortiori d'une grande puissance mondiale, puisse être élu en dernier recours par les militants d'un parti.

C'est effectivement étrange au regard de nos références habituelles. Pourtant, en matière constitutionnelle, comme en tout domaine des sciences humaines, il faut lire et comprendre les systèmes institués avec le regard de l'histoire et des coutumes locales.

Reprenons le socle de la compréhension globale des architectures parlementaires. Il faut donc, au préalable, rappeler que le Royaume-Uni est le pays qui a inventé le parlementarisme (l’Angleterre précisément) et que celui-ci fonctionne à peu près d'une manière identique, dans la forme anglaise originelle, dans la quasi-totalité des régimes à institutions parlementaires.

Et comme une règle est toujours confirmée par ses exceptions, il en est deux qui se sont distinguées notoirement par leur différence, les institutions des États-Unis et celles de la France.

Laissons de côté l'exemple américain pour nous focaliser sur celui de la France. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons dont tout d'abord la première car jusqu'à 1962 la France possédait un régime parlementaire tout à fait orthodoxe avant la réforme constitutionnelle de De Gaulle (alors Président du Conseil, conformément aux règles parlementaires).

Puis, parce que ses institutions gardent encore la matrice du parlementarisme tout en ayant modifié considérablement le tout par rajout de l'élection du Président de la république au suffrage universel. Et c'est cette version qui a inspiré la constitution algérienne. Sauf que le texte algérien a supprimé ce qu'il y avait de bon et rajouté ce qu'il y avait de pire comme la référence à Dieu et les « parlementaires désignés par le Président ».

Dans les deux rives de la Méditerranée, les jeunes n'ont ainsi plus à l'esprit la base constitutionnelle des régimes parlementaires orthodoxes (je serai tenté de dire, les vrais régimes parlementaires). Essayons donc de les rappeler, à travers le processus du choix du chef de l’exécutif, avant d'en arriver à la représentation conceptuelle dont nous avons héritée.

Le pouvoir exécutif et le régime parlementaire

Dans un régime parlementaire, le Président de la république ou le souverain, chef d’État, est l'arbitre du jeu lorsqu'une élection a eu lieu. Le principe est qu'il (ou elle) « appelle » le chef du parti arrivé en tête des élections pour « tenter » de prendre la responsabilité du pouvoir exécutif du pays. Le chef de l’État n'a ni un rôle politique ni un pouvoir exécutif.

Et si le leader du parti majoritaire n'arrive pas à constituer une coalition avec les autres partis de la même mouvance politique ou rapprochée (car la majorité n'est vraiment absolue que dans les régimes autoritaires), le chef de l’État s'en remet à un autre leader.

C'est la raison pour laquelle nous sommes à peu près sûr que la reine d’Angleterre, chef d’État, appellera Boris Johnson au poste de Premier ministre. Celui-ci ayant pour l'instant une avance très confortable pour être le leader du parti conservateur, parti arrivé en première position lors des précédentes élections générales.

Sur une dizaines de candidats, lors du premier tour, les parlementaires du parti ont placé Boris Johnson en tête. Mais l'interrogation porte sur quelque chose d'encore plus surprenante, les deux hommes arrivés en tête de l'élection devront être départagés, dans un tour final, par les militants du parti conservateur.

Ainsi, chose incroyable pour nous, le chef de l'exécutif d'une grande puissance mondiale sera finalement choisi par le vote de 160 000 membres d'un parti politique. Une situation tout à fait inconcevable pour nos coutumes constitutionnelles.

Cela est pourtant tout à fait concevable dans un régime parlementaire car les électeurs n'ont pas exactement élu un homme mais une mouvance politique et son programme. Ils ont donc légitimé le parti conservateur, quel que soit l'homme qui le dirige ou le dirigera.

Dans les faits, l'homme est certainement important dans le choix des électeurs à porter un bulletin dans l'urne, mais le principe de la démocratie parlementaire valide la légitimité de la mouvance politique majoritaire et non celle de l'homme en lui-même.

Notre habitude constitutionnelle : le pouvoir exécutif incarné

Si nous laissons de côté le système des États-Unis, très particulier, l'histoire politique de la France, dont nous héritons la coutume des institutions, est tout à fait à l'inverse de la doctrine du Royaume-Uni.

À l'origine, les souverains anglais, aussi puissants furent-ils, ont été de longue date relativement freinés dans leur hégémonie politique, en tout cas contestés. L'une des raisons est le particularisme des provinces comme le Pays de Galles ou l’Écosse. Si les souverains français ont été également chahutés par les grands barons du territoire, leur pouvoir a toujours été fort pour en arriver à l'absolutisme de Louis XIV.

De ce fait, la politique française a toujours été impulsée par la recherche de l'homme providentiel, l'homme qui est le « père de la nation », le protecteur et le sauveur en toutes circonstances, surtout dans les grands moments tragiques ou d'hésitation.

On a l'habitude de dire que la France est « Bonapartiste », en recherche perpétuelle de l'homme fort. Nous le voyons bien dans la Ve République qui fut à l'image du grand libérateur, Charles de Gaulle. En France, même si le parlementarisme continue à exister en base institutionnelle de fond, le pays a besoin d'un pouvoir « incarné » donc élu au suffrage universel comme le Président, le Premier ministre étant son « collaborateur » (expression hasardeuse et contestée d'un ancien Président mais tellement juste).

On ne peut pas dire que W. Churchill, au 20è siècle, comme l'ont été quelques autres Premier Ministres du Royaume-Uni au 19è siècle, n'aient pas été des figures incarnées de la nation. Mais le parlementarisme n'avait jamais plié devant la figure tutélaire du pays. Nous l'avons dit, c'est le(la)  souverain(e) qui incarne la nation et sa continuité, raison pour laquelle la population du Royaume-Uni n'est pas en recherche constante de cette figure d'incarnation puisqu'elle en possède déjà une dont la stabilité est garantie par l'hérédité monarchique.

Pourtant la troisième république française avait installé en 1875 un système parlementaire, relativement éloigné de l'idée de l'homme providentiel si ce n'est pendant la première guerre mondiale.

Il en sera de même au début de la cinquième république jusqu'à ce tournant de 1962 où le Président devint la « clé de voûte » des institutions, on dira le « monarque républicain ». La vielle habitude monarchique et bonapartiste avait repris le dessus.

Ainsi, le système algérien a hérité des institutions qui privilégient la figure incarnée de la nation, la caution tutélaire sans laquelle il ne pourrait y avoir d'institutions représentatives selon les habitudes de la population. Mais en Algérie, c'est aussi parce que la dictature a trouvé le plus bel habit conforme à son projet, une légitimation de la force et de la soumission par les institutions.

Voilà pourquoi cette vieille nation britannique va nommer son leader dans des conditions qui nous surprennent. Les défauts et responsabilités de la grande puissance coloniale passée ont été très marqués mais les inventeurs du parlementarisme n'ont jamais trahi les fondements du parlementarisme qui reste la marque profonde de ce peuple insulaire.

SL. B.

Une erreur fréquente : le véritable nom du pays est le Royaume de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, on dit par simplification le Royaume-Uni. À ne pas confondre  avec la Grande Bretagne qui est la grande île formée de l'Angleterre, de l’Écosse et du Pays de Galles.

Auteur
Sid Lakhdar Boumediene, enseignant
 

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