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DEBAT

Fatiha Benabbou, un monde juridique nous sépare

J'ai lu avec attention les réponses à une interview au Matin d'Algérie d'une dame honorable avec laquelle je suis en totale contradiction, madame Fatiha Benabbou, professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Alger. 

Ma première précision, certainement très sévère, mais c'est le jeu normal du débat pour  remettre les signatures à égalité de traitement. A-t-on jamais vu une professeur de droit constitutionnel dans un régime militaire, avec une carrière de trente-huit ans, exprimer autre chose que ce que le pouvoir hiérarchique et d’État valide ?

Par là, je ne fais absolument pas allusion au manque d'honnêteté intellectuelle de cette professeure, très certainement émérite. Si les professeurs de droit constitutionnel dans une dictature militaire durent aussi longtemps c'est qu'ils se sont contenté d'enseigner des techniques, des références et des lieux communs. Ils sont en première ligne pour savoir ce qu'est la prudence lorsqu'on manipule un explosif comme le droit constitutionnel en ces conditions.

Le droit constitutionnel, par essence, est celui qui met en partition juridique une politique, c'est dire si le terrain n'est pas ouvert à la moindre petite musique dissonante  de quiconque. Beaucoup l'ont payé cher pour le savoir.

Cela vaut pour la première argumentation, juste pour donner le ton. Viennent ensuite deux oppositions majeures qui nous séparent d'une distance considérable. La première est que madame Fatiha Benabbou légitime la constitution et déclare même qu'elle n'est pas tombée malgré les événements récents.

Nous n'avons pas du étudier le même droit car il est un principe juridique fondamental, celui que toute situation relevant de la force autoritaire ne peut se prévaloir du qualificatif de droit et de légalité.

Le régime militaire a subsisté par la violence, on ne peut accepter de valider la constitution édictée sous son contrôle quel que soit le vote des Algériens. Un contrat entre un peuple et ses dirigeants est d'une nullité absolue si le consentement est vicié par la violence, physique et morale. Le droit public reprend ce principe même si nous basculons du droit vers la politique.

Décidément, c'est un florilège de professeurs algériens de droit qui viennent au-secours de la constitution de l'ordre militaire. Le discours de madame Fatiha Benabbou n'est cependant pas celui du professeur Ali Mebroukine, je le reconnais.

Madame Fatiha Benabbou atteste effectivement que le droit a horreur du vide et que ce sont les militaires qui le combleront. C'est ce que je répète au Hirak à longueur d'articles. Mais en même temps qu'elle avertit sur l’irrégularité du pouvoir militaire, elle en valide la constitution. C'est tout à fait étonnant.

Et combien même la discussion juridique viendrait à invalider mon argumentation sur la non validité du vote antérieur de la constitution, il reste son application. Les professeurs de droit algériens ne sont décidément pas au courant de la terreur engendrée par les officiers supérieurs de ce pays et leur main mise sur l’État.

Pas au courant non plus des emprisonnements par flot de journalistes et de blogueurs ni de l'étouffement de la liberté de la presse. Et ils ne sont pas non plus au courant du gigantesque pillage de l'Algérie par ces officiers supérieurs, leurs familles et leurs protégés avec une autorité que personne n'ose remettre en cause, y compris les professeurs de droit constitutionnel.

Or, pas la peine d'avoir trente huit ans d'expérience en droit constitutionnel pour comprendre que dans ces conditions la Constitution est une forfaiture et se trouve entachée de nullité absolue. Le contrat entre un peuple et ses dirigeants n'existe donc plus en droit.

La seconde raison qui invalide cette constitution est un argument encore plus fort puisque c'est la montée criante des exigences du peuple, particulièrement par sa jeunesse. Or une constitution n'est qu'une émanation juridique formelle de la volonté populaire.

Les professeurs de droit ne doivent pas avoir entendu ce cri du peuple demandant une seconde république, donc une constituante. Non, décidément, nous n'avons pas été formés au même droit.

Dans un second point de son argumentaire, madame Fatiha Benabbou exprime son horreur pour une éventuelle Constituante, ce serait la porte à la révolution. Elle n'a pas du encore s'apercevoir que c'est déjà le cas.

Si nous contestons la validité des textes actuels, portés par un régime militaire, je ne vois pas comment éviter une constituante. Madame Benabbou est logique dans son argumentation car continuer à valider la présente constitution c'est effectivement rejeter le processus de constituante. 

Pour avoir été chargé de ce dossier au FFS, à la direction nationale, je peux légitimement répondre à madame Benabbou que la Constituante est le seul moyen d'entrer dans la légalité lorsque tout a explosé. Je suis cependant d'accord avec elle sur le fait que c'est une option qui doit être prise avec sérieux et précaution car les risques sont grands. Mais c'est la seule en démocratie.

Le Hirak a effectivement échoué dans son manque d'organisation pour proposer des résolutions et des représentants. C'est la le seul argument contraire possible mais la démocratie n'est pas la stabilité de la dictature, je le lui concède.

Plus grands encore sont les risques de sa solution de continuer avec les institutions actuelles et l'organisation d'une présidentielle sous la direction d'un régime militaire. Car madame Benabbou peut tourner les choses autant qu'elle le pourrait, il est indéniable que ce serait alors sous l'autorité d'un général.

Et la phrase « sous l'autorité d'un général », en démocratie comme en droit, c'est comme si les religieux validaient un texte confessionnel « sous l'autorité du diable ».

Une situation qui n'a jamais choqué les professeurs de droit algériens qui analysent, dissertent et argumentent sur le plan juridique la mainmise des généraux sur ce pays. Ils le font avec une normalité qui m'a toujours déconcerté au plus haut point. 

Je vais arrêter là cet article car je ne peux continuellement répondre aux professeurs algériens de droit constitutionnel, formés et promus dans un régime militaire.

Que Madame Benabbou soit assurée de ma sympathie mais certainement pas de mon adhésion. 

 

Auteur
Boumediene Sid Lakhdar, enseignant