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ECLAIRAGE

La constituante (I)

1. Par la pédagogie

Il y a trente ans, nous l'avions proposée et elle fut reçue par une indifférence générale. Aujourd’hui, "Constituante" et «deuxième république » sont des slogans qui reviennent avec force. Alors, il faut reprendre le bâton de pèlerin (nous tous) et expliquer de nouveau ce qu'est une constituante, ses forces et, surtout, ce qu'elle n'est pas.

Une première approche sémantique

En fait, la véritable expression serait « l'Assemblée nationale constituante » car sa principale caractéristique, nous y reviendrons, est d'être une assemblée élue ou portée par le peuple après une mise à bas d'un système politique en place et de ses institutions.

C'est l'exemple révolutionnaire français qui est à l'origine de l'idée et donc de l'expression car, rappelons-le, si l'empire britannique a créé le parlementarisme et réussi son passage vers des institutions démocratiques, il n'avait pas connu le même fracas révolutionnaire de 1789. La France est allée jusqu'au point inconcevable à l'époque, couper la tête au roi.

Des représentants zélés du tiers-Etat (partie représentative du peuple, les deux autres représentaient la noblesse et le clergé) se sont réunis le 20 juin 1789 pour le célèbre «Serment du Jeu de paume » (du nom d'une salle de Versailles) pour s'autoproclamer « Assemblée nationale ». Il firent le serment de ne pas se désunir jusqu'à la proclamation d'une constitution, raison pour laquelle on rajoute habituellement le mot « constituante » aux deux autres.

Un accord constitutionnel que toutes les démocraties dans le monde ont ensuite repris par la duplication de sa base fondamentale, soit la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Tous les peuples révolutionnaires qui se sont soulevés dans les siècles suivants ont eu donc pour référence cet épisode historique. Nous avions choisi, il y a trente ans, son appellation contractée « la constituante » car c'est elle qui est souvent d'usage dans les slogans révolutionnaires des peuples. C'est une manière de s'assurer une forme d'appropriation et d'adhésion, comme si elle nous était déjà intime car un substantif précédé d'un article défini, c'est parfois le personnifier.

La constituante n'est donc pas seulement le texte de la constitution mais le processus qui mène vers sa rédaction et son installation. Cette confusion est une erreur très fréquente que j'ai souvent entendu de la bouche des Algériens.

En résumé, la Constituante est une assemblée représentative du peuple ayant pour mission de rédiger le texte constitutionnel, c'est-à-dire la norme juridique suprême d'une nation qui veut bouleverser (ou qui a déjà bouleversé) les institutions passées.

Ainsi, lorsqu'on nomme les régimes institutionnels nés dans un processus de refonte radicale, après une constituante, il est d'usage d'attribuer un numéro à la nouvelle république, raison pour laquelle nous en serions à la « deuxième république ». À moins que les manifestants dans les rues algériennes fassent référence à une renaissance du projet républicain rêvé par les révolutionnaires algériens en 1962. En quelque sorte une première république qui fut rapidement étouffée par le très long règne d'une dictature militaire. Ceux qui scandent le slogan « deuxième république » me rectifieront d'eux-mêmes.

Une constitution n'est donc pas un processus classique de modification de la constitution mais un véritable nouveau départ, forcément bâti sur les ruines de l'ancien régime. C'est bien la grande réserve que j'aurais à formuler sur la situation présente en Algérie.

Une représentation nationale

Et voilà la première difficulté qui s'annonce, elle n'est pas la plus petite. Lorsque nous avions décidé de proposer la constituante, nous n'avions pas fait le constat d'une révolution créée par les manifestations de rue d'octobre 1988. La rue n'avait pas engendré une révolution, comme aujourd'hui, pas plus (en l'état des choses, à ce jour).

Ainsi, nous n'avions pas le choix et avions misé sur l'ouverture constitutionnelle qui mettait fin au monopole du FLN. Cependant, à cette époque il existait des forces démocratiques, même minoritaires, qui pouvaient être la base de la représentation des démocrates dans une assemblée constituante. Nous comptions sur un rapport de force qui nous permettrait d'avancer.

Comment fera la jeunesse actuelle, elle qui ne veut absolument pas composer avec le régime en place ? Elle a raison mais se pose alors le problème d'une émergence de personnalités vierges de compromissions (y compris par le silence coupable), hommes et femmes.

Puisqu'elle n'a pas été jusqu'à la révolution, terme que l'on emploie lorsque l'ancien régime a disparu, il faut qu'elle emprunte la seule voie possible dans les conditions actuelles. Elle consiste à passer à une seconde étape, sans la destruction immédiate du régime passé, et le contourner, le forcer à mourir. C'est-à-dire en l'étouffant par un refus des urnes et la continuation des manifestations.

Ce passage en force consiste à passer à la phase du débat massif et quotidien. Des forums, partout où il est possible de les organiser, spontanément et sans formalisme excessif. Dans les amphithéâtres, dans les rues, sur les réseaux sociaux, partout où cela pourra se faire.

La rue, à elle seule, ne suffit jamais aux révolutions pérennes. Ce sont « les Lumières » du XVIIIe siècle qui ont mené à la révolution, pas le contraire.  

Le pari est que « la fonction créera l'organe », comme disent les scientifiques. De ces débats surgiront inévitablement les forces humaines capables d'être légitimement portées vers une représentation à l'Assemblée nationale constituante.

Si les débats ne laissent aucun tabou de côté, si la liberté d'expression est large, l'humanité fera son office c'est à dire que des individus s’élèveront pour être naturellement choisis par la masse. C'est ainsi que fonctionne l'histoire, des mécanismes nouveaux ne naissent pas comme les fleurs au printemps, chaque année.

Il y a un risque que ce ne soit pas les bons ? Bien entendu mais alors, laissons l'ancien régime perdurer, nous n'aurons aucune mauvaise surprise. La révolution démocratique, c'est un pari, pas une vérité religieuse révélée. Elle se construit avec des erreurs et avance, inexorablement si on lui donne réellement une chance.

Une base de consensus dans les points fondamentaux

C'est évidemment la phase la plus importante. Mais si vous voulez un consensus intégral, là encore, fondez une nouvelle religion, vous ne l'aurez jamais avec une démocratie car le sens profond de sa définition, c'est la base majoritaire.

Le consensus dans une démocratie veut dire une base majoritaire la plus large possible. Raison pour laquelle il faut se focaliser sur quelques points, très peu nombreux.

Ils auront pour avantage d'être plus communicants car plus mémorisables et ainsi être forts dans leur message. Et surtout, c'est en eux que nous serons assurés d'une acceptation de la base fondamentale élargie. Le reste est affaire d'écriture juridique, ce n'est vraiment pas le plus compliqué même si cela reste un exercice très difficile.

Je participe donc à ces forums avec ma proposition, dans un second volet de cet article. Il appartient à la jeunesse de se lancer dans cet exercice, surtout elle. Nous sommes mal placés pour lui monopoliser la parole.

Nous avions échoué une première fois, c'est donc avec modestie que nous nous exprimons.

S.L. B.

Auteur
Boumediene Sid Lakhdar, enseignant de droit
 

Commentaires

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Au préalable d'une constituante il y a le peuple. Le qui sommes nous précède de loin le que faire des constituants que vous donnez pour acquis. La Kabylie n'a pas de constitution écrite comme l'Angleterre d'ailleurs mais elle a ses principes constitutionnels vivants, qui ne peuvent etre confondu par le mouvement de massification des révolutions coupe-tetes. La constituante est intra sociétale elle presupose un substrat commun or l'Algérie a été unie par les armes et le régime tente de substituer par devoir etre islamique le levier de la contrainte militaire. Je n'ai rien contre les autres algériens mais dans un Etat arabe meme démocratique je ne m 'identifierais jamais. Ne pas nuancer la réalité anthropologique c'est fausser l'analyse car les systèmes constitutionnels et juridiques ne sont pas interchangeables

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quelqu'un qui vous bloque de sa page Facebook (en l'occurrence Boumediene Sid Lakhdar) parce que vous n’êtes pas d'accord avec lui n'est pas digne d’être lu et encore moins écouté parce que lui ne vous écoute pas. sa place est plutôt avec les gilets jaunes

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Il ressemble au Duc de Bordeau ? Vous connassiez pas le Duc de Bordeau? La chanson ?

Woullah que Moua aussi demain j'enlève le bas et je prends une foto de fesse , et je vous l'envoie , vous allez jugez !

Non , je ne vous dis pas pourquoi je suis contre une constipuante

Si j'va vous le dire: parce que la populace est Zarabo-zislamisé et que les islamistes seront majoritaires. Pire qu'en katarvinzonze .

H.U

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Pour votre culture, M. Boumediene =
1- "l acte inconcevable a l epoque, couper la tete du roi" a ete realise par les Anglais (Cromwell) en 1649 soit 140 ans avant " le fracas revolutionnaire de 1789"
2- la constitution des Etats Unis, presentee le 28 septembre 1787 et ratifiee le 21 juin 1788 aurait elle "duplique " la constitution du " fracas" avant meme son existence ?
3- le " fracas" a reussi 3 actes "inconcevables" = couper la tete a cette pauvre Marie Antoinette, faire faire au "peuple" le boulot de transferer le pouvoir de la noblesse a la bourgeoisie, remplacer le roi par Robespierre "terroriste auto proclame" et Napoleon "empereur autoproclame autocouronne" le + sanglant tyran que la france ait connu, jugé par la comparaison entre l etat de la france la veille de son arrivee avec le lendemain de son depart ....
4- la declaration dont vous parlez s appelle en fait " declaration des droits de l homme ET DU CITOYEN", homme et citoyen FRANCAIS s entend, comme la suite / et des grands democrates comme Hugo et Ferry entre autres / nous l ont confirme [il faut reconnaitre que la propagande de l ecole "republicaine" de la IIIeme republique a ete tres efficace, y compris en algerie]
5- de grace cessez de presenter en reference absolue et repetitive la France ( qui vous nourrit, il est vrai ) a nous algeriens ( et moi, kabyle ayant vecu en montagne kabyle entre 1944 et 1962)

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À celui qui me donne des leçons de culture. Anonyme, bien entendu.

Il me lance à la figure Cromwell et la constitution américaine. À ce jeu la, il est mal tombé.

Ces deux références n’ont jamais, absolument jamais été les références des siècles à venir pour les révolutionnaires.

Si ce monsieur, inconnu car pas assez courageux de mettre son nom et sa qualité veut aller sur ce terrain, il aura quelqu’un en face de lui.Nous discuterons pourquoi l’episode Américain et celui de Cromwell ne furent pas la référence de la constituante, je suis à sa disposition,

Mais l’insulte en anonymat ne rend pas plus intelligent.

SID LAKHDAR Boumédiene
Enseignant à Paris,
2 enfants et signe de son nom ses articles.

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La révolution française n'est pas un bon modèle, dont les conséquences sont entre autres :
- 150 000 citoyens lambda guillotinés,
- 1 000 000 de morts dans les guerres de napoléon, grand-père spirituel d'hitler,
- Colonialisme abject,
- décadence de la france par rapport aux autres monarchies européennes qui se portent mieux sur tous les plans,
- Monopolisation du pouvoir par les patrons les actionnaires et les financiers, avec pour conséquence actuelle, la révolte des gilets jaunes, prélude à une rébellion générale de tout le peuple français contre la misère qui leur est imposé par les nouveaux riches trafiquants et arrogants héritier de la bourgeoisie née après 1789, et qui est parvenue à manipuler les élections de 2017 d'une façon honteuse pour imposer macron en faisant planer la menace des extrémismes gauche et droite et la terreur islamiste;

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« Le consensus dans une démocratie veut dire une base majoritaire la plus large possible. « Tout a fait d’accord avec « au préalable ... » « Le qui sommes nous, précède le combien sommes nous », car c’est ’ là où le bât blesse. Les arabo islamistes embusqués se feront un plaisir de jouer le jeu démocratique et la kabylie se retrouvera une fois de plus au fond du trou. Les kabyles seront considérés comme éternels minoritaires chez eux, sur leur propre terre. Et tous ces kabyles qui aujourd’hui manifestent risquent de se réveiller avec une gueule de bois.

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Le fédéralisme est le seul modéle qui permettra UNE PAIX DURABLE entre les peuples amazighs ,amazighophones et arabophones pour vivre en paix à côtés des uns et des autres .Le colonialisme amazighophobe panarabiste a trop usé ,durant plus de 14 siécles ,de tous les procédés vils de colonisation:
-génocides des amazighs,
-déni identitaire,
-arabisation ravageuse,
-spoliation de leurs terres au profit de l imposture coloniale monde dit arabe ......

L'algérie fait partie du MONDE DE TAMAZGHA et non pas de l imposture monde colonial dit arabe.
C'est le néfaste colonialisme arabe ,ce vil vainqueur envahisseur qui a écrit l histoire fausse de tamazgha et de l algérie amazigh ;l histoire de l'algérie sous le prisme déformant de l'araberie coloniale est une hérésie identitaire de l histoire de tamazgha ,une imposture.Le patrimoine algéroalgérien doit d abord rendre compte de l'amazighité de ce pays que toutes les colonisations,surtout l'arabe,ont essayé de DETRUIRE ET D EFFACER.La colonisation arabe est la SEULE ,depuis L ARRIVEE DE L ENVAHISSEUR DU VIL ARABE OKBA ,pour occuper la terre des imazighénes , qui ne cesse de VOULOIR RAVAGER PAR L'ARABISATION l 'amazighité de ce pays ,l'algérie et TAMAZGHA en général.Tout respect de PATRIMOINE doit d abord rendre à ce pays SON IDENTITE AMAZIGH ORIGINELLE; l INDEPENDANCE DE1962,confisquée par la néo coloniale francouroubi ,celle de "l arabe" qui a pris le relai de meursault en 1962 PRIVANT AINSI L ALGERIE ALGERIENNE AMAZIGH MULTILANGUE(amazighophone,amazighrabophone) d une indépendance au bout de 7 années et plus d un combat ravageur contre le colonialisme apartheid français EST UN PATRIMOINE que le peuple du 22 février 2019 réclame ; une vraie constitution de ce pays doit se débarrasser de cette "araberie neo coloniale" systémique panarabiste avec ses harkis chawis,kabyles et nwagra de service ,systéme prédateur flnomilitaro arabe qui a ravagé ,à ce jour, ce pauvre pays
La constitution doit stipuler que L ALGERIE EST ALGERIENNE ,cad ,amazigh
La constitution ne doit surtout pas stipuler que l algérie est mahométane ou musulmane ,car L ALGERIE EST LAIQUE ET MULTICONFESSIONNELLE
Deux conditions siné qua non pour RENDRE A CE PAYS SON IDENTITE ORIGINELLE "TAMAZIGHT,nord africaine,méditerranéeenne occidentale
Quelle légitimité ont ils DE PLUS LES ARABES QUE LES RAMASSIS DE PIEDS NOIRS ,tous rejetons de DEUX COLONISATIONS QUI ONT RAVAGE ce pays L ALGERIE ALGERIENNE AMAZIGH,?

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