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TRIBUNE

La justice algérienne n’est pas instrumentalisée

La présomption d’innocence doit rester une loi d’airain.

Il convient d’abord de rappeler le caractère immarcescible de certains principes de droit qui sont inscrits dans notre Constitution : la présomption d’innocence (article 56), le caractère exceptionnel de la détention provisoire (article 59 alinéa 2) ou la réparation de l’erreur judiciaire par l’Etat (article 61).

Tous les citoyens et citoyennes épris de justice, d’équité et de liberté doivent se mobiliser pour l’effectivité de ces droits, quelle que soit la personne visée, ses idées, ses opinions, sa race, sa religion et quels que soient même les chefs d’inculpation retenus contre elle par l’accusation.

Ceci posé, celles et ceux qui accusent l’État-major de l’ANP de chercher à instrumentaliser la justice pour régler des comptes avec des clans et des factions plus ou moins identifiés, doivent être cohérents avec eux-mêmes et éviter de verser dans des paradoxes qui affaiblissent singulièrement la crédibilité du procès qu’ils instruisent contre l’institution militaire.

La population s’est adressée à l’Armée pour que la justice passe

Que l’on sache, depuis le début du Hirak, c’est la population algérienne tout entière qui scande, chaque vendredi, «Bande de voleurs, vous avez pillé le pays (« Ya seraqquin, khlitou lebled») exhortant ainsi l’institution la plus puissante, celle qui détient le pouvoir effectif, au minimum à ne pas laisser quitter le territoire national, ceux qui sont présumés avoir dilapidé les ressources de ce pays et vidé les caisses de l’Etat en agissant à l’ombre de l’ancien Président de la République et de son frère cadet.

Dès lors que tout le monde admet que les magistrats (notamment ceux du Parquet) n’ont jamais disposé d’une indépendance réelle (surtout dans les affaires dites sensibles pour les impétrants) pour exercer leur office, quelle institution est la mieux placée pour préserver les intérêts du pays face à une gabegie institutionnalisée, inédite par son ampleur, si ce n‘est celle qui a obtenu la démission du Président de la République, en conséquence de la défaillance du Conseil constitutionnel et des deux chambres du Parlement.

Indépendamment même de la question de savoir s’il y aura une transition démocratique (chaque jour qui passe en éloigne l’avènement, au regard de l’agenda politique officiel), il convient de savoir si les faits reprochés aux oligarques, actuellement en détention préventive, ont vocation ou non à entrer dans le champ d’application de la justice transitionnelle. Ceci ne figure nulle part dans le Programme du Hirak, et pour cause, un tel Programme n’existe pas.

Pour le moment, force est d’admettre qu’aucun oligarque n’a encore été jugé. Ce fait objectif permet de faire justice de l’argument tiré d’une justice expéditive. Une justice expéditive se mesure à l’aune de la durée de l’instruction qui n’aurait pas par exemple respecté les droits de la défense, tels que consacrés par la Constitution, les instruments ratifiés par l’Algérie, le code de procédure pénale ou le code de justice militaire. Or ceci n’a pas été le cas

 La question de savoir si les magistrats dans les affaires mettant en cause un certain nombre d’oligarques, ont été instruits par l’institution militaire de déclencher des procédures judiciaires ou si c’est la justice elle–même qui s’est autosaisie ou a été saisie suite à un dépôt de plainte, est irrelevante en la matière. Ce n’est pas en l’espace de quelques jours que le pouvoir judiciaire peut être réhabilité dans ses missions constitutionnelles.

De plus, la population algérienne, en cette période où le fonctionnement des pouvoirs publics est affecté par la crise politique, s’adresse à ceux qui disposent du pouvoir d’arrêter la saignée et non à telle ou telle institution en particulier. C’est donc un très mauvais procès fait aussi bien à l’État-major qu’à la justice.

Les règles de procédure pénale ont été rigoureusement respectées

L’institution militaire n’a aucune envie d’être au premier plan. Le Haut Commandement Militaire (ci-après HCM) s’est déjà fait violence pour contraindre  l’ancien Président de la République à démissionner, prenant ainsi des libertés avec la Constitution que, par ailleurs, ses contempteurs machiavéliques jugent obsolète. 

Aussi bien dans les affaires impliquant les oligarques (j’exclus ici Issad Rebrab qui est un capitaine d’industrie) que dans les affaires relatives au «complot contre l’autorité militaire et contre l’Etat» qui sont des affaires militaires et de sécurité, le déclenchement de la procédure pénale s’est fait par le Parquet de la République.

Dans les affaires civiles, c’est le Procureur de la République dont il faut rappeler qu’il relève du Garde des sceaux (Code de procédure pénale, article 30) qui a mis en mouvement l’action publique puis désigné un juge d’instruction chargé de l’instruction préparatoire.

Dans les affaires militaires et de la sécurité de l’Etat, c’est le Procureur militaire de la République, sur instruction de sa hiérarchie, qui y a procédé (CJM, article 68 alinéas 1 et 2). Ensuite, en vertu des dispositions du Code de Justice militaire, a été désigné un juge d’instruction pour suivre l’affaire. Il n’y a eu, à aucun moment, anomalie ou entorse aux prescriptions de la loi.

Dans les deux cas, la police judiciaire sous l’autorité du Parquet, a diligenté une enquête préliminaire, là aussi dans le strict respect des textes (CPP, article 63 et CJM, article 78).

Il est cependant utile de préciser que dans le CPP, révisé en  juillet 2015, le représentant du Ministère public peut rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure, afin de mettre fin à un trouble à l’ordre public ou pour obvier à la dissémination d’informations erronées ; sous réserve de respecter de la présomption d’innocence.

Ce n’est pas le cas de la justice militaire où la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète sous peine de sanctions pénales à l’encontre des contrevenants (CJM, article 41). C’est la raison pour laquelle le Procureur militaire de la République ne pourra fournir aucun élément au sujet de la procédure impliquant Saïd Bouteflika, Mohamed Lamine Mediène, Bachir Tartag et Louisa Hanoune, sauf à violer la loi.

Si les charges qui pèsent sur les trois premiers sont accablantes, c’est à l’instruction qui devra être menée à charge et à décharge pour ce qui est le Louisa Hanoune, de dire si celle-ci a réellement participé à un complot contre l’Armée ou si elle a été simplement manipulée par l’ex-patron du DRS, orfèvre en coups tordus.

Khalida Toumi dont la proximité avec le Général Mediène est un secret de polichinelle, ne s’est pas exprimée une seule fois sur le Hirak et vient de voler au secours de son amie Louisa Hanoune. Faut-il rappeler à l’intéressée et à ceux et celles que son émoi pourrait circonvenir, qu’elle porte une part de responsabilité très grande dans la gestion calamiteuse des Finances de l’Etat, comme l’avait démontré, en son temps, preuves à l’appui, la Cour des comptes. A se taire, voire à disparaître définitivement des écrans radar de la politique, Khalida Toumi aurait beaucoup gagné.

L’État-major est le garant de l’indépendance et de la souveraineté nationale

Le Hirak revendique une chose et son contraire. Il réclame une justice rendue par les seuls magistrats en leur âme et conscience, tout en leur déniant toute aptitude à l’indépendance.

Plus généralement, demander le départ de tous les dirigeants algériens, c’est demander la départ de tout le HCM et l’État-major. C’est donc vouloir créer les conditions idéales de l’effondrement définitif de l’Etat algérien.

Ceci reviendrait à violer, ni plus ni moins, les Tables de la loi inscrites dans le marbre dans la Proclamation du 1er Novembre 1954. C’est l’objectif visé par des officines étrangères hostiles à notre pays et avec lesquelles certaines figures emblématiques du Hirak entretiennent des rapports étroits.

C’est oublier que nos services de sécurité qui relèvent tous désormais de l’État-major détiennent des preuves irréfutables de cette collusion ; le moment venu, elles seront exhumées.

L’Algérie dont le Président Boumediene (qui, soit dit au passage, manque cruellement à l’Algérie) aimait à dire qu’elle est un peu increvable, ne risque pas d’imploser, car son Armée et son État-major n’ont jamais été aussi résilients qu’aujourd’hui.  

A. M.

Auteur
Ali Mebroukine, Professeur de droit
 

Commentaires

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S' il y a quelque chose qui lie votre diarrhée pseudo juridique à celle que vous critique c' est bien le criminel boumediene et son État arabe dont la façade moderniste est tombée en ruine comme le maquillage sous la pluie qui dévoile les rides d' un régime criminel!
Jadis tout ce beau monde était la "crème" du régime militaire de boumediene , la "famille révolutionnaire" s' entre-déchire

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Mon interrogation est la suivante: est-ce que les articles du soit disant professeur sont lus avant qu'ils soient publiés? Car non seulement ils sont pleins de contractions, mais aussi de contre vérités, en tout cas une chose est sur ça ressemble plus aux discours écrits pour Gaid. En tout cas je suis déçu de voir le matin publier de tel torchons!
Merci de publier mon commentaire.

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mabroukine, tu veux nous faire avaler une très très grosse couleuvre et tu te définis comme douctour de droit. tu es comme ton ami benblis, vous vous courbez devant une armée inculte à la solde des émirats arabes unis pour compléter l'arabétisation, la quraichisation et l'islamisation de l'algerie.
tu parles de l'algerie comme si c'etait un pays avec une justice et tu vantes la justice de ton gaid. tu dois être content de voir des kabyles arrêtés. Toufik, ouyahya , rebrab et haddad sans oublier le general hassan payent pour leur servilité envers les qoreich algeriens. ils auraient dû consacrer leur énergie à leur kabylie qui les aurait honorés aujourd'hui. malheureusement pour eux, ils ont servi une peuplade arabo muz muz raciste et un pays qui ne les reconnait pas voire leur fait payer leur kabylité même si ce sont des kds.
boukherouba le criminel et sanguinaire te manque beaucoup, lui le BTS qui est à l'origine de la destruction de l'algerie par son arabétisation.Quelle référence! tant qu'on y est, vous pensez même à introniser votre taleb ibrahim le frankestein arabo muz muz. sache que tant qu'il y aura un seul kabyle digne sur terre , votre plan macabre d'algerie arabo muz muz ne se réalisera jamais.
sachez que les kabyles ont fait une grande erreur en vous libérant, mais qu'ils ne ne le referont jamais et avec le nouvel ordre mondial , vous allez disparaître comme tout votre monde arabe et votre palestine.

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bonjour,
je commence sérieusement à avoir l'envie de dégueuler en lisant vos écrits tellement ils puent la chiatta. comment un prétendu démocrate puisse accepter les faits de contre révolution de ces derniers temps.
1- des millions d’algériens dans la rue qui demande le départ du système et vos mentors refusent.
2- la justice aux ordres de vos mentors , un vrai cirque pour dupes
3- emprisonnement d'une militante comme Louisa hannoun, celle qui a défendu la pays lorsque chakib khallil et vos mentors ont voulu le vendre aux américains;
Cessez vos acrobaties, on tire pas sur les militants.
salutations.

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Je plains sincèrement les internautes qui ont réagi à mon article. Ce n'est pas par des discours haineux et xénophobes que l'on peut prétendre construire la démocratie. Il est vrai que l'anonymat permet toutes les audaces et toutes les lâchetés.. La haine gratuite va faire reculer l'Algérie et vous venez de démontrer que l'édification d'un Etat de droit ne vous intéresse pas. Il se fera de toute façon avec ou sans vous.

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It all started with Boumedienne. That beast that brought us Arabic, Islam and socialism. Boumedienne and his junta destroyed the country and its people. La revolution agraire le prouve. Boumedienne imported mediocre Egyptian and Palestinian Arabic teachers to poison me and my fellow students with religious lessons. That made me want to leave the country as soon as I could. I did it at 18. I was one the first harraga.....40 years ago.

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si c'est vrai, donc benflis sera s'expliquera sur l'octroi de la 1ére licence de téléphonie mobile en 2001 cédée pour des prunes alors qu'il y avait des offres beaucoup plus intéressantes et venant de groupes mondialement plus connus et plus compétents, que l'égyptien qui n'est qu'un prête-nom pour les français,
et si c'est vrai, tous les ministres des 20 dernières années seront concernés,
et c'est vrai, tous les hommes d'affaires et industriels algériens et étrangers seront concernés,
les magistrats doivent pas êtres de ceux qui ont fait partie du systéme qui offrait l'impunité et dont certaines plaintes n'ont et affaires n'ont jamais abouties,
et c'est vrai tout le monde passera,

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Ils ont devié le Hirak Me Mabroukine ,par ces arrestations c est un fait tres grave que d ouvrir la boite à Pandore , car au lieu d avancer nous allons finir a la vindicte populaire , un e regression de 4 siecle oye , oye voila les tetes qui nous derangent , nulle part au monde on ne sattaque aux services de son pays , Poutine est President , dans les pays comme le notre nous devons nous proteger la , nous sommes livrés aux derives d un autre temps , que l on juge le President chiche , il est la cause de toute cette derive avnt tout le monde !
le peuple avait demander a vous tous de partir , il aurait ete plus sage et plus patriote de remettre le flambeau aux jeunes officiers et de partir mais vous etes belliqueux et vous etes rentre en guerre mais vous verrez le peuple demander votre tete et la vous n aurez que vos yeux pour pleurer , liberer les tous et recuperer l argent dilapidé , nous n avons pas besoin d emprisonner les gens mais la restitution de tout l argent volé! votre tribunal et vos juges seront marques en rouge dans l histoire de la justice militaire ;;;

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cet article est nul! Il dit que la présomption d’innocence (article 56) est respecte alors que les gens sont en taule sans meme avoir ete juge; je ne parle pas des mafieux du systeme mais des gens "clean" comme Rebrab et beaucoup d'autres dans le passe. l'auteur ne sait de quoi il parle.. La justice algerienne marche sur coupe de telephone venus de haut grades ou de la clique a Boutef. La constitution pour eux c'est du bidoune.

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Les réactions a la contribution deAli Mabroukine,oblitérées de haine et d'eructations quasi-racistes ,renforcent la pertinence de ses propos!

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Nous avons bien compris que l'auteur de ce texte s'est improvisé porte-voix du général Gaid Salah, et c'est son droit d'exposer son point de vue.

Mais s'autoproclamer "militant de la démocratie", comme il signe parfois ses textes, et faire l'apologie du régime sanguinaire de Boumediene, faut le faire ! Cela renseigne parfaitement sur sa conception de la démocratie. Un peu, toutes proportions gardées, comme un vieux militant de la Bataille d'Alger qui regretterait l'époque de Massu.

Car faire référence à la présomption d'innocence, le caractère exceptionnel de la détention provisoire et la réparation de l’erreur judiciaire par l’Etat et en souligner le caractère immuable, et ensuite dans le même souffle chanter les vertus d'un dictateur comme Boumediene, un homme arrivé au pouvoir par les chars, qui gouvernait par ordonnance, embastillait toute voix dissidente et assassinait tout opposant politique à son pouvoir autocratique prouve s'il en était besoin que l'on peut être habile dans les arguties juridiques, comme un plombier sachant parler de tuyauterie, ce qui n'empêche pas de verser dans la nullité abyssale en matière de clairvoyance politique et dans la crétinisation la plus aboutie en termes de cohérence analytique.

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Je lis tous les jours votre journal a montreal ou je suis exilé à cause de cette bande de voyous qui nous gouvernent depuis 1962; je vous saurais gre de bien vouloir arrêter de publier les articles de ce sois disant professoor, autrement je n’aurais pas d’autres choix que d’arreter de vous lire.
Ses articles me donnent des nausées
Merci

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La justice est tres instrumentalisee et tres anti-kabyle a ciel ouvert. C'est grace aux valeureux martyres et anciens combatant kabyles que l'algerie a eu son independance. La glorieuse wilaya III qui a donne a L'ALN 13 colonels. Treize colonels sur 17 etaient kabyles. ton boumediene n'a pas tire une seule cartouche,. Tous les kabyles que je connais ont au moins un membre de la famille martyre ou ancien combatant. les kabyles comme Krim Belkacem ont commence la guerre contre le conolialisme en 1947. Les islamo-arabo baathistes qui pensent qu'on doit se soumettre a leur ideologie islamo baathisme se trompent.L'algerie est une terre amazighe et elle le restera jusqu'a la fin des temps. L'algerie est ma patrie, Tamazight est mon identite et le kabyle est ma langue.

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Décevant de la part d'un prof en droit. Comment justifier l'injustifiable,mettre des gens en msndat de dépôt sur base de soupçons??? Louisa,rebrab,toufik,haddad...ne risquent quand même pas de fuir Professeur. Vous dites que la justice n'agit pas sur injonction !! Vous êtes aveugle ou quoi?? Gaid salah a dit dans ses discours" ...une accélération des traitements de dossiers par la justice...car les gens peuvent jouer sur les procédures...pour faute traîner...." C des ordres adressés aux juges pour mettre en taule d'abord...ensuite on cherche les preuves. Vous appelez ça respect de la présemption d'innocence??? On vous let en l'aidons puis on instruit?? Dans l'exemple de rebrab,qui aurait empêché les juges de l'inculper sous bouteflika??? Qui? Alors que le système bouteflika faisait des misères à ce monsieur?? S'ils avaient la moindre souocon de preuve contre lui il aurait été deja en taule,non??

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Monsieur le juriste:
Vous soutenez la junte militaire au pouvoir qui cache ses ambitions avec la constitution, cette loi supposée suprême mais qui n'est aucunement l’émanation du peuple. Soit!
En vertu de quelle article de cette loi sacrée, un général major peut-il destituer un président de la République?
Vous regrettez l'absence de Boumediène qui aurait fait sortir ses blindés pour écraser son peuple?
Honte à vous
En un seul mot: Appliquez le conseil que vous donnez à Khalida Toumi: TAISEZ-VOUS

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azul fellawen , Sincerement je n'attendais a un journal pareil de publier cette contribution de ce pseudo-professeur et pseudo- membre des droits de l'homme , je suis navrant et triste pour cette trahison de l'elite. qui change comme des cameleons en fonction des dieux du moment ,sans aucune ,aucune dignité.....profeseur de roit qui raconte des idioties et qui vit de courbettes et de flogornnerie....azum ilhen ,saha ramdan koum ,tanemirt ar tufat.

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Il est difficile de se faire passer pour un militant démocrate et de se ranger du côté du plus fort. Vous avez essayé de défendre l'indéfendable.

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