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DEBAT

La société civile : un compromis arraché et des questions

Près de 80 organisations dont celles des droits de l’homme, le Rassemblement algérien de la jeunesse, SOS disparus, Observatoire citoyen algérien et bien d’autres, réunies à l’initiative de la Confédération des syndicats autonomes, du Forum civil pour le changement et le Collectif de la société civile, (elle compte plusieurs associations et organisations dont celles citées plus haut) sont arrivées tant bien que mal à surmonter les difficultés d’un débat qui propose d’aller directement aux élections présidentielles.

Comment ? Ecourter la période de transition en la ramenant à 6 mois voire à un an maximum. Cette démarche que les initiateurs ont appelé « projet d’initiative des forces de la société civile pour une sortie de crise et la transition démocratique.» Ce qui est constaté de visu, et il faut le souligner, c’est cette cohérence avec la demande du mouvement de dissidence citoyenne : celle d’aller vers une transition démocratique impérativement supervisée par « une instance présidentielle » ou une personnalité consensuelle ne dépassant pas six mois.».

Toujours sans que la feuille de route le mentionne ostensiblement le départ des « 3B ». Il s’agit explicitement dit de charger cette instance présidentielle ou éventuellement de former « un gouvernement de compétences nationales et la mise en place d’une instance d’organisation des élections, (toujours) constituée  de compétences nationales, de figures de la classe politique, des personnalités nationales et des activistes du mouvement de dissidence populaire ».

Enfin pour couronner ce compromis apparemment difficilement arraché, un clin d’œil au pouvoir en place et notamment l’armée pour l’ouverture d’un dialogue qui pour nuancer la proposition d’en haut utilise le qualificatif  « chamel » c'est-à-dire global au lieu « d’inclusif ».

Pour assouplir cette transition, la société civile revient  sur cette conférence « souk » qui regrouperait toutes les parties engagées dans ce dialogue. L'ambiguïté qui saute aux yeux toutefois est cette « accélération » de la transition démocratique à travers un processus électoral qui « concrétiserait la rupture avec les artifices de la corruption et de la tyrannie et garantit l’édification d’institution légitimées et crédibles ».

Jusqu’ici, il n’y a rien de nouveau qui pourrait sortir le pays d’un dialogue de sourds entre le mouvement de dissidence populaire et l’offre d’un pouvoir formé justement par l’armée et le chef d’Etat intérimaire Bensalah qui ne veulent en aucun cas d’une transition et encore moins d’une solution politique mais insistent sur la poursuite du processus constitutionnel même avec cette « Fetwa » du conseil constitutionnel de prolonger l’intérim du chef de l’Etat, qui est dans les limites de la période de 90 jours de son intérim, habilité à reconvoquer le corps électoral pour une nouvelle date de la présidentielle. D’ailleurs, manifestement quelle que soit cette fourchette, il ne bougera pas de sa chaise jusqu’à ce que le nouveau président prête publiquement serment.

Ce que cette feuille de route ne dit pas c’est justement l’installation de cette autorité « collégiale » ou « personnelle » qui aura la charge de continuer le reste.

Même si certains participants disent que le choix est porté sur l’instance militaire, elle ne figure nulle part dans cette tentative de présenter une sortie de crise acceptable. De quelle manière, devrons-nous juger le consensualisme de personnalités qui y participeront à ce processus ? Que doit-on discuter ? Dans quel objectif ? Pour  le compte de qui ? De quelle manière va se concrétiser cette transition vers une nouvelle république ? Etc. Une telle démarche avec le rythme avec lequel elle a été conduite pourrait disperser les énergies sociétales au moment même où l’Algérie dans son ensemble désire leur fédération en rassemblant justement toutes les compétences disponibles.

1- Six mois ou une année restent insuffisants eu égard à l’ambition affichée

Les débats houleux qui ont caractérisé les réunions précédentes, montrent clairement une ambition d’aboutir à une nouvelle république sous toutes ses formes.  Il ne s’agit donc plus d’un simple réaménagement de façade d’un Etat mais éminemment et fondamentalement un changement en profondeur que le mouvement de dissidence populaire revendique quelles que soient les conséquences pour en finir une fois pour toutes avec cet ordre établi sans aucune négociation possible.

La société civile semble, il faut le reconnaître, suivre ces consignes à la lettre. Il faudrait  refonder un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’environnement de gouvernance contiendrait des normes juridiques hiérarchisées de telle sorte que cette puissance publique s’en trouve balisée. Un tel système assurera une justice « juste et équitable » avec une juridiction indépendante. La souveraineté appartient au peuple, lequel peuple exerce le pouvoir public directement ou par l’intermédiaire de ses représentants qu’il aura à choisir lui-même en toute liberté et transparence.

Ce système favorisera l’initiative citoyenne pour faire des Algériens des citoyens socialement présents, intéressés au corps social, convergents vers les objectifs d’intérêt général. La Tunisie par exemple qui a débattu sa nouvelle constitution  pendant plus deux ans pour obtenir un semblant de consensus le 27 janvier 2017, n’a pas pour autant étoffé entièrement les différents aspects des libertés individuelles et l’égalité qui ont fait l’objet d’une commission ad hoc dit « des Libertés Individuelles et de l’Egalité (COLIBE)». Installée par un président "très peu consensuel" le 13 août 2017, elle a pris plus d’une année de discussion.

Notre société fortement communautarisée, nous oblige à nous interroger sur le temps nécessaire si l’on ouvre ne serait-ce que cette partie de ce fameux débat global.                                                                                                                                             

2- Un président élu démocratiquement dispose d’un mandat pour assurer cette rupture

On part aussi du principe que l’idée d’aller vers une présidentielle directement  sans transition fait son chemin au sein de la société civile et la divise même.

Les arguments envers une assemblée constituante ne semble pas convaincre la majorité et perd des partisans de jour en jour pour la simple raison qu’elle pourrait allonger la période de transition qui sera contre productive pour l’intérêt général voire même désagrège l’unité nationale en ouvrant  la boîte de pandore dont la clé est entre les mains des groupuscules étrangers.

La création d’une instance indépendante issue de la base pourrait fixer une nouvelle date pour l’élection présidentielle, officiellement, le temps de tenir une conférence avec des opposants et des représentants du mouvement populaire, officieusement, le temps de négocier avec les personnalités politiques dont les noms circulent au sein du mouvement de dissidence populaire pour qu’elles participent au scrutin en garantissant un mécanisme indépendant pour l’organisation des élections.

Cela donnera un peu plus de temps au système et éviter ainsi d’épuiser le mouvement qui ne pourra pas rester indéfiniment. Les collectivités locales quant à elles, ne seront là que pour assurer la logistique. C’est de cette façon et uniquement qu’on pourra vérifier les propos du général-major, vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaïd Salah et de s’assurer de sa sincérité d’accompagner le peuple vers une présidentielle libre, transparente sans injonction aucune de la part de ce qu’il a appelé la « Issaba » du système. Faudra-t-il une fois pour toute sortir de son ego pour démystifier le rôle que pourront jouer les « 3 B » pour qui, on aurait peut-être un peu exagéré leur importance ? 
 

Auteur
Rabah Reghis