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JUSTICE

Le gouvernement placera des administrateurs pour gérer des entreprises privées

Le comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l'outil de production nationale, a proposé la désignation d'administrateurs qualifiés, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires, a-t-on appris auprès du ministère des Finances.

"Face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformité avec la loi", note le ministère dans un document dont l'APS a obtenu une copie.

Ainsi, une proposition d'un mode opératoire a été convenue, aux fins d'encadrer cette démarche de sauvegarde.

Il s'agit de "proposer aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur (indépendant et/ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management", selon la même source.

L’administrateur indépendant désigné est chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements, est-il expliqué dans ce document relatif aux travaux du comité ad-hoc placé sous l'égide du ministre des Finances, Mohamed Loukal.

"De manière générale, l'administrateur indépendant veille à la préservation du patrimoine de l’entreprise et à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur", souligne le ministère . 

Concernant les entreprises n’ayant pas le statut de société commerciale (personne physique commerçante), l’administrateur séquestre administre l’entreprise, en sa qualité de seul signataire sur tous types de dépenses liées à l’activité. Il assure la gestion et le fonctionnement de l’entreprise, sur l’ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures d'urgences prises par le gouvernement conformément aux lois et réglementation en vigueur pour sauvegarder toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale ainsi que les postes d'emploi, explique la même source.

Le mode opératoire proposé par le comité intersectoriel ad-hoc vise, ainsi, à sauvegarder l’outil de production des entreprises concernées, ainsi que de leurs potentiels d’emplois, préserver les intérêts de l’Etat dans le cadre des marchés émargeant a la commande publique, conclus avec ces mêmes entreprises et à sécuriser le marché intérieur du fait des part de marchés détenues par certaines d’entre-elles.

Il vise également à assurer la sécurité des prestations dans certains secteurs de services (transport universitaire et transport urbain), la conduite, dans les conditions adéquates, des projets industriels en phase de mise en force d’investissement, ainsi que le maintien de la cadence de production pour les sociétés en exploitation (secteur automobile, notamment).

Evoquant les incidences socio-économiques de la situation actuelle de entreprises objet de mesures conservatoires, le ministère a mis en exergue notamment l’impact social, eu égard aux dizaines de milliers de travailleurs dont les emplois pourraient être menacés par une fermeture d’unité de production ou l’arrêt de chantiers, et l’impact juridique, découlant des contentieux pouvant naître de situations de cessation de paiement de ces entreprises vis-à-vis de leur environnement.

Il s'agit aussi d'un impact financier, découlant des engagements financiers importants contractés par les entreprises concernées auprès du système bancaire national public et privé, selon le ministère, soulignant qu'un arrêt de leurs activités mettrait, à court terme, ces entreprises dans l’impossibilité de rembourser les crédits contractés pour le financement de leurs investissements et de leur cycle de production.

Auteur
APS
 

Commentaires

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Après la destructuration et la destruction du secteur public place à la destruction du secteur privé, c'est toujours dans l’intérêt de la france, d'ici quelques temps toute l'économie passera sous contrôle français,
dans les années trente il y avait de personnalités, l'une arabophone et réclamait l'assimilation et donc la destruction de l'algérianité de l'algérie, et l'autre francophone réclamait l'indépendance et donc l’émergence de l'algérianité de l'algérie, et les deux étaient des barbus,
les vrais amis de la france sont entrain de prendre le pouvoir pour que l'algérie disparaisse,

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Encore du replâtrage, la sauvegarde de l outil de production a t elle été une considération dans la prise de ces décisions? Apres coup on veut nommer des administrateurs pour gérer ces entreprises et après cela on aura recours a la planche a billets pour financer les salaires, et qu a cela ne tienne la gestion rationnelle de l économie n a jamais été un soucis majeur du pouvoir. Le ministre des finances sera toujours présent a l appel , comme il l a toujours été dans les postes successifs qu il a tenus , peu importe les effets a moyen et long termes sur l économie, Face a une telle situation , on envoye une forte délégation( Ministre de l énergie et le PDG de la Sonatrach des poids lourds!!) a Abu Dhabi pour assister a un colloque sur l énergie afin de convaincre les partenaires étrangers!!!! C est debile comment peut a un tel niveau sous-estimer l intelligence des investisseurs étrangers?

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Et compagnies étrangères et bienvenu au boycott économique et blocage financier international de l'Algérie.
Mettre illégalement abusivement et fort possible un racket des entreprises privées et de leurs biens de production financiers et patrimoniaux par l'intermédiaire d'agents de Gaid Salah et sa bande pompeusement appelles Administrateurs de quel état est d'un et sur quelle base légale et juridictionnelle.
Et puis pourquoi cet avorton imposteur ministre de la justice de rangerdy de l'armée prend les devants...
Ni gouvernement légal ni état légal Rien ne l'empêche de declarer cette énormité unique dans le monde.
Voudrait on faire main basse sur les fortunes du clan Bouteflika Pour et au profits du clan militaire de gaid Salah.,?
Car la manière est de l'arnaque politico-juridico-militaro-finznciere...avec bien sûr je Faux prétexte de ne pas fermer ces entreprises privées dont les partons sont à la prison.
Même la maffia sicilienne restera bouche bée ET langue baveuse.
Cevital condor ect...
Voilà un dernier vol avant le Crash final
N'est ce pas Zeghmati tu sais que ton dossier trop sale et oui tu le sais dans le détail ne te permettra jamais une virginité morale et moins de, intégrité professionnelle et sociale.
Finalement larbin des anciens DRS attention toujours actifs tu deviens le chakem sans vergogne de Gaid Salah quelle prostitution.
En tout cas à bientôt la liste des responsables militaires et civils algériens qui devront être arrêtés sur n'importe quel aéroport du Monde y compris les Emirats arabes unis
Votre nom sera parmi les premiers en poursuites pénales internationales.
Quel idiot ce ministre dit de la justice de gaid Salah et son armée.
Tout le monde foutra le camp avec votre idée débile.
Au fait les Emirats lachent votre gaid Salah.
Chiche vérifiez vite.

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Dans la première partie de Contribution et non bedoui ou son ministre des finances .
Tout simplement le porteur d'ordre de l'armée était le ministre de la justice qui en cas de réticences menacerait tous ses collègues y compris Bedoui.
Simple et net

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