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OPINION

Le Hirak et la réforme de la Constitution

Plusieurs constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelés « assemblées constituantes » qui ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif, ce qui était l’une des aspirations du Hirak pour la simple raison que le Parlement actuel en Algérie est illégitime aux yeux du peuple algérien.

Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la Constitution.

La rédaction de la Constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut s’avérer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints qui l’assistent sont, le plus souvent, composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel.

Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel. Aussi, leurs propositions sont-elles la plupart du temps soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum, afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale.
En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution :

  1.   La discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ; 

  2.  La rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.

Le pouvoir exécutif a choisi la rédaction de la constitution par un comité de spécialistes. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

Certains états n’ont pas de constitution écrite, à titre d’exemple le Royaume-Uni. C’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D'autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.

À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, l’Algérie a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. 

L'Algérie a vu plusieurs constitutions depuis son indépendance plusieurs révisions: La constitution de 1976, révisée en 1979, 1980 et 1988 ; la constitution de 1989; la constitution de 1996, révisée en 2002, 2008 et 2016. Chaque président élabore sa constitution et non pas celle du peuple. Aujourd’hui, à l’aube de la nouvelle république et en présence d’un Hirak composé de plus de 25 millions de citoyens, nous devons passer à une constitution de peuple et non pas à celle d’un système. Notre constitution depuis l’indépendance s’est inspirée de la constitution française depuis l’indépendance. Aujourd’hui d’autres pays comme l’Espagne ou la Finlande ont élaboré de magnifiques constitutions basées sur l’indépendance des institutions, la libération de la justice, la démocratie, la liberté et l’égalité. Alors pourquoi ne pas s’en inspirer. Loin de légitimité du système actuel, le pouvoir exécutif ainsi que la commission désignée a une responsabilité historique.

Toute constitution qui n’adhère pas aux aspirations du peuple en général et du Hirak aujourd’hui particulièrement, sera rejetée et versera le pays vers l’inconnu. Même si on veut imposer une constitution, le pouvoir actuel et le Hirak seront tous les deux responsables devant l’histoire si cette nouvelle constitution devait retarder l’évolution ou de pousser les citoyens et les régions à s’entre-déchirer. 

Le pouvoir et le Hirak ont la responsabilité de garder l'Algérie à l'abri de la Fitna, de la violence et de tout ... Fraternité, dans le respect de la Nouvelle Constitution et des lois de la République. 

Comme le stipule le début du Préambule de la Constitution de 2016 : Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. 

  • Responsabilité du pouvoir

Aujourd’hui, le pouvoir a choisi de rédiger une nouvelle constitution, sa responsabilité est grande face au mécontentement du peuple dans la rue, qui remet en jeu la légitimité du président de la république, celui-ci a aussi une chance, qu’aucun président n’a eu il est devenu le numéro 1 du pouvoir et a toutes les institutions entre ses mains et peut satisfaire toutes les revendications du peuple et particulièrement en passant à une nouvelle république à laquelle aspire le Hirak. 
Regagner la confiance du peuple algérien est très facile pour le président de la République, il suffit de commencer par certaines décisions en faveur du peuple :

  1. Libérer tous les détenus d’opinions le plus tôt possible et les remettre dans leurs droits et ne plus jouer au chat et à la souris avec ces détenus.

  2.  Poursuivre efficacement et rapidement les poursuites judiciaires de tous ceux qui ont commis des crimes économiques depuis 1962 et sans exception.

  3.  Associer le Hirak à l’élaboration de la nouvelle constitution en l’invitant à faire ses propositions à la commission chargée de la rédaction de celle-ci.

  4.  Redistribution équitable des richesses du pays

  5.  Mettre fin à la chute du pouvoir d’achat

  6.  Arrêter de défier le peuple en faisant appel aux visages connus de l’ancien système ou ayant applaudi le cinquième mandat

  7. Mettre fin à l’immunité parlementaire ou à celle des ministres
    Ces actions peuvent amener une grande partie de la population à donner plus de légitimité au président de la République.
    La plupart des partis ont été agrées aujourd’hui pour cautionner ou satisfaire le pouvoir.

  • Responsabilité du Hirak

Le Hirak du 22 février a toujours la sympathie de plus de 25 millions de citoyens, même si certains ont quitté les marches du vendredi et mardi pour différentes raisons et qui peuvent le réintégrer au moment voulu.
Le Hirak n’a jamais faibli, mais ne doit pas disparaître ou être infiltré par ceux qui ont dilapidé le pays ou qu’hier était avec le cinquième mandat. 

Aujourd’hui, le Hirak politique doit s’organiser par wilaya et l’occasion lui ait donné à travers l’élaboration de la nouvelle constitution. Ne laissons pas le pouvoir élaborer sa constitution sans que nous-même nous ne fassions pas de même et que notre proposition soit rendue publique pour mettre le pouvoir et la commission devant ses responsabilités. La politique de la chaise libre ne rapportera rien au Hirak. Lorsque je parle de chaise libre, cela ne veut pas dire aller dialoguer officiellement, car le dialogue n’a jamais été rompu entre le Hirak et le pouvoir.

Tout le monde sait que ce dialogue se faisait à travers les manifestations ou Facebook ou la presse écrite supportrice du Hirak. Ceux qui parlent d’absence de dialogue et recherche des représentants au hirak  ont tort car depuis le 22 février, le pouvoir a répondu à plusieurs revendications du peuple. Nous avons réussi à émerveiller le monde à travers nos marches pacifiques le vendredi et mardi, donc continuons pour montrer que ce Hirak qui nous a appris à tous et à travers lequel nous continuons à apprendre que ce peuple est fort, mure, civilisé et aspire à avoir des représentants à sa mesure et non pas les clowns avec tous le respect que j’ai pour ce métier, qu’on voit au pouvoir ou sur les plateaux de télévisions.
Le Hirak a obtenu beaucoup d'acquis j’en citerai quelques-uns connus par tout le monde:

  1.  il a participé à la chute du 5e mandat de Bouteflika et la chute du 4e mandat prolongé

  2.  il a mis en prison de très grands noms politiques ainsi qu’une grande partie parmi les pires corrompus du pays.

  3.  il a fait tomber les divisions entre les algériens sur des bases identitaires

  4.  il a gagné le droit des algériens à manifester pacifiquement malgré les interdictions

  5.  il a continué après les élections en remettant en jeu leur légitimité

  6.  il a libéré les algériens qui depuis plus de dix mois, se découvrent, se parlent, échangent entre eux, comme ils ne l'ont jamais fait avec une conscientisation politique inédite et surtout bâtissent un avenir commun.

  7.  il a fait chuter les 3 « B » directement ou indirectement.

Aujourd’hui beaucoup de choses restent à faire car le pouvoir a épargné certains hommes politiques ainsi que certains corrompus et parmi les plus importantes :

  • Une auto-structuration à travers toutes les wilayas du pays.

  • Élaboration d’une nouvelle république à travers une constitution digne de ce soulèvement populaire pacifique.

  • Continuer le Hirak jusqu’à la mise en prison de tous ceux épargnés par la justice et qui ont mis en danger le pays politiquement et économiquement.

Le Hirak est condamné un jour à s’arrêter, mais comment ? Sa mission sera accomplie lorsqu’il établira la nouvelle république à travers une nouvelle république et des élections libres et démocratiques. Oui, il est condamné à s’arrêter, mais ne doit pas disparaître et pour cela une auto-structuration par wilaya, daïras et communes est nécessaire et urgent.

Nous ne devons pas fuir nos responsabilités et le Hirak aussi doit participer à l’élaboration de la constitution tout se projetant vers l’avenir. L’avenir commence par une auto-structuration qui limitera à l’avenir toute fraude électorale et présentera de vrais représentants du peuple. Mon expérience de syndicaliste et mes collègues peuvent le confirmer que commencer une grève est très facile, mais l’arrêter est très difficile sans être traité de traître. La même chose reste poser pour le Hirak qui doit capitaliser ses acquis, les comptabiliser et penser à ce qu’il lui reste à revendiquer pacifiquement dans une feuille de route unique et clair avec l’approbation de chaque wilaya. 

La balle est aux mains des citoyens du Hirak et de ses hommes de réflexion.
 

Auteur
Bachir Hakem
 

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