Aller au contenu principal
Body

JUSTICE

Le jugement en appel du sénateur Boudjouher condamné pour corruption reporté

La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé lundi le report au premier juillet prochain du jugement en appel du membre du Conseil de la Nation, Malik Boudjouher (RND), condamné à une peine de 7 ans de prison ferme dans une affaire de corruption pour cause d’absence de la victime, a-t-on constaté.

Le sénateur Boudjouher qui purge actuellement sa peine à la prison de Koléa, a comparu devant la présidence de la chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa, après que sa défense, de même que le parquet, aient fait appel contre le jugement rendu le 5 mai dernier par le tribunal de première instance de Tipasa.

Le report a été motivé par l’absence de la victime au moment ou la défense a réclamé  l’ouverture du procès.

A noter que le tribunal de Tipaza avait prononcé, en mai dernier, en audience publique, une peine de 7 ans de prison ferme contre le membre du Conseil de la nation, Malik Boudjouher (RND), avec interdiction, pour une durée de 5 ans, d'exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à un poste politique, assortie d'une amende d’un million de DA.

Il est accusé d'"obtention de privilèges indus" et "abus de pouvoir". Il a été acquitté de l'accusation "d'abus de fonction".

Le tribunal de Tipaza a, également, acquitté deux prévenus, accusés de "privilèges indus" et ordonné la restitution de leurs véhicules saisis le 14 août dernier par la police judiciaire, lors de leur arrestation avec le principal accusé.

Ces derniers avaient en leur possession 2 millions de DA versés par la victime, en contrepartie de la facilitation de procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d'un projet touristique dans la région Ouzakou de Chenoua.

Le représentant du ministère public avait requis le 28 avril dernier 8 ans de prison ferme à l'encontre du principal accusé et 6 ans de prison ferme à l'encontre des deux autres prévenus, après l'ajournement de l'affaire à deux reprises (14-21 avril dernier).

La présidence du tribunal avait rejeté, lors du procès du sénateur, les moyens de défense concernant la nullité des procédures de poursuite, présentés par la défense de l'accusé principal, arguant qu'il s'agissait d'un membre du Conseil de la nation qui jouissait encore de l'immunité parlementaire.

L'arrestation de Boudjouher s'appuie sur les articles 111 du code pénal et 128 de la Constitution stipulant qu'en cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l'arrestation du député ou du membre du Conseil de la Nation.

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation. Il faut rappeler que ce sénateur a été viré du RND par Ahmed Ouyahia après sa condamnation.

Auteur
APS
 

Ajouter un commentaire