28 mars 2024
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Le procès de Abdelghani Hamel, son fils et d’anciens responsables ouvert

JUSTICE

Le procès de Abdelghani Hamel, son fils et d’anciens responsables ouvert

Le procès de Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), un de ses fils, Chafik Hamel et de plusieurs ex-responsables de la wilaya de Tipasa poursuivis, dans une affaire de « corruption », « détournement de foncier agricole » et « abus de pouvoir », s’est ouvert mardi après-midi au tribunal de Boumerdès.

De nombreux ex-responsables de la wilaya de Tipasa vont, également, comparaître avec l’ex-DGSN dans cette même affaire de corruption, reportée à deux reprises et marquée par la présence d’un grand nombre de témoins. Il s’agit notamment de trois ex-walis de Tipasa (Mustapha Layadhi, Moussa Ghelai et Kadi Abdelkader), mais aussi de l’ex-chef de la sûreté, l’ex-directeur de l’industrie et l’ex-directeur des domaines de cette même wilaya.

Selon l’acte de renvoi du tribunal, les accusés sont poursuivis pour « détournent de terres agricoles », « dilapidation de fonds publics », « mauvaise utilisation de la fonction », « abus de fonction », « trafic d’influence » et « exercice d’activités illégales ».

Le procès a été ouvert par la demande du collectif de la défense de reporter l’audience d’une semaine au motif d’approfondir l’examen du dossier et de l’absence de témoins, soit Noureddine Bedoui, en tant qu’ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, et Abdelmalek Sellal, en tant qu’ex-chef du gouvernement, alors qu’un autre témoin est absent pour problème de santé.

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Mais après délibérations, la présidente de l’audience a rejeté cette demande et décidé l’ouverture du procès, en évoquant notamment des considérations liées à l’intérêt public, ainsi que les droits des accusés et les difficultés de leur déplacement de leur lieu de détention vers le tribunal en cette conjoncture sanitaire.

Le procureur de la République a souligné, pour sa part, que le dossier englobe deux affaires, dont l’instruction a démarré sur la base d’une plainte engagée par les domaines de l’Etat, contre l’ex directeur des domaines (Tipasa), l’ex-wali Moussa Ghelai, et un nombre de responsables.

La plainte évoquait notamment le détournement d’un foncier agricole de 14000 m2 à Magtaâ Kheira (Tipasa) pour le destiner à la réalisation d’une usine de médicaments au profit de l’accusé Chafik Hamel, outre la « dilapidation de fonds publics », « mauvaise utilisation de la fonction », « abus de fonction » et « menaces ».

Selon le procureur de la République, la première affaire de ce dossier ouverte à partir du tribunal de Tipasa l’année dernière, et classée sous le n° 644, a été traitée par le juge d’instruction près le tribunal de Boumerdès, au moment où la 2e affaire, classée sous le n° 805, a été traitée par la Cour suprême.

Suite à ces explications, le procureur de la République a demandé d’incorporer les deux dossiers en une seule affaire pour ne pas fragmenter et disjoindre les faits et les évènements. Une demande rejetée par le collectif de la défense au motif qu’il n’a pas été mis au courant du dossier judiciaire élaboré par la Cour suprême, outre le chevauchement dans les deux affaires, considérant que certains témoins sont accusés dans la première affaire, et certains accusés sont témoins dans la 2e affaire, et vice-versa.

Après délibérations entre le collectif de la défense et le procureur de la République, la présidente de l’audience a décidé la non-jonction des deux affaires et le traitement de chacune d’elles de façon distincte.

Auteur
Avec APS

 




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