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TRIBUNE

Lettre ouverte aux membres de l’Etat-major de l’ANP

Alors que notre pays fait face à une situation économique, sociale et financière dégradée et que les échéances prochaines vont requérir des mesures draconiennes que seul un pouvoir légitime pourra imposer à la population, la situation de notre pays est quasiment bloquée depuis le 27 avril 2013, jour de l’AVC de l’ancien Président de la République.

Il faut sortir du pourrissement actuel

Depuis le 22 février dernier, quelque 20 millions d’Algériens (soit 48% de la population globale du pays) expriment leur rejet de l’ensemble des institutions du pays et en particulier de ceux qui les incarnent, en raison de leur collusion avec un pouvoir mafieux qui a détruit quasiment le potentiel de ce pays et fait obstacle à son évolution vers la modernité et le progrès.

La constitution révisée du 6 mars 2016 n’a strictement plus d’utilité. Organiser une élection présidentielle, en moins de 90 jours, sur la base d’un fichier électoral totalement inutilisable, et en l’absence d’une institution  indépendante de contrôle et de supervision, que seul un Président de la République élu peut mettre en place, c’est aller au devant de difficultés institutionnelles et politiques considérables que personne n’a le droit de sous-estimer.

L’État-major peut intervenir sur la base des articles 7, 8 et 28

 Il existe dans la Constitution un article 28 alinéa 2, aux termes duquel :

«L’ANP a pour mission permanente la sauvegarde de l’indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale ».

Cette  disposition doit être reliée aux articles 7 et 8 de la Constitution. Le premier est relatif à la souveraineté populaire. Le second,  plus important, porte sur la souveraineté nationale, dans la mesure où, en premier lieu, il réserve le pouvoir constituant au peuple, en deuxième lieu, lui reconnait le droit d’exercer sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne et, enfin, qu’il a aussi la possibilité de l’exercer par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus.

Il n’existe pas de jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la mise en œuvre de l’article 28 dont l’interprétation, au premier degré, privilégie l’intervention de l’Armée dans le cadre le plus classique, à savoir la défense de l’intégrité territoriale et la défense de l’unité du territoire national.

Or devant le pourrissement de la situation à laquelle nous assistons avec un chef d’Etat par intérim qui est complètement délégitimé, un Premier ministre nommé par l’ancien Président de la République quelques  jours avant sa démission dont la proximité du clan présidentiel était avérée et un Président du Conseil constitutionnel totalement voué à ce même clan, l’état-major se doit de tirer les conséquences de cette situation et prendre acte du fait qu’une élection présidentielle procédant de ces trois personnalités serait un remède pire que le mal.

La constitution actuelle est frappée de caducité

Aussi bien, le moment semble venu de mettre entre parenthèses la Constitution révisée du 6 mars 2016. Quel pourrait en être le modus operandi ?

  1. Départ du Premier Ministre et désignation d’une personnalité consensuelle (qu’on ne prétende pas que sur l’ensemble du spectre politique algérien, il n’existe pas de femme ou d’homme capable de gérer les affaires publiques pendant une période déterminée).

  2. Démission du Président du Conseil de la Nation et du Président du Conseil Constitutionnel et gel des activités de ces deux institutions pendant toute la période de transition.

  3. Comme il est impossible pour l’État-major de s’abriter derrière l’article 197 de la Constitution  relatif au Haut Conseil de Sécurité qui est un organe consultatif aux termes duquel , « il est chargé de donner au Président de la République des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale », seule une Proclamation de l’état-major, comparable dans sa forme à la Proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comité d’Etat, pourrait servir de passage de témoin, dès l’instant que l’on considère que la Constitution actuelle est caduque.

Organiser une période de transition est le seul viatique à la paralysie actuelle du pouvoir

C’est dans ce contexte que les propositions formulées par Maître Mokrane Aït Larbi prennent tout leur sens. Une Présidence collégiale serait mise en place, laquelle désignerait un gouvernement composé de femmes et d’hommes crédibles, issues autant que faire se peut de la société civile mais pourvus de compétences et d’une expérience suffisante pour assurer la gestion des affaires publiques et  préparer les élections présidentielles dans un délai qui ne devra pas dépasser le 31 mars 2020.

Par ailleurs, il conviendra de créer un Comité (Mokrane Aït Larbi) ou un collège (le Pr Ahmed Mahiou) qui aura pour mission d’organiser les présidentielles.

Au sein de cette entité, les jeunes et les femmes devraient être majoritaires, si l’on entend faire écho aux revendications populaires et mettre sur orbite les générations montantes par trop  marginalisées et trop souvent exclues des responsabilités. S’agissant de la Présidence collégiale, elle devra adopter des décrets lois révisant en profondeur la loi électorale et assainissant totalement l’actuel fichier électoral, devenu, au fil du temps, et par la volonté délibérée du pouvoir, un puzzle inextricable.

Enfin, compte tenu de la responsabilité écrasante du FLN et du RND ainsi que de leurs satellites dans la faillite du pays, le respect de  la volonté populaire commande de ne pas associer leurs membres à la période de transition, ce qui devrait constituer le prélude à leur disparition pure et simple de la scène politique, autre vœu de la population.

Quant au rôle de l’Armée, il est important. Les populations qui manifestent depuis le 22 février n’ont jamais mis en cause l’institution militaire, au contraire. Tout comme en Tunisie, entre 2011 et 2014, l’Armée doit garantir le succès de la transition, pourchasser les officines étrangères qui cherchent à dévoyer le Hirak populaire et s’engager à traduire en justice tous ceux qui se sont accaparé indûment (par centaines de millions de dollars) des richesses de ce pays (commanditaires comme exécutants).

Si l’état-major de l’Armée adopte ce modus operandi, l’Armée ne sera plus associée à un appareil qui réprime et intimide les oppositions, mais une institution qui aura grandement contribué à l’épanouissement et à la libération de tout un peuple sans cesse méprisé depuis 1999.

En  guise de conclusion

Pour conclure provisoirement, il faut noter que l’argument tiré de la violation de la constitution ne peut guère recevoir créance.

Outre, comme dit plus haut, que la constitution révisée du 6 mars 2016 est hors service, force est de reconnaître que depuis l’instauration du constitutionnalisme libéral en 1989, jamais la constitution n’a été respectée  pour la simple raison que le régime n’est pas institutionnalisé et que l’ensemble des normes qui composent l’architecture constitutionnelle remplissent une fonction légitimatrice et non une fonction organisationnelle du rapport de forces au sein de la société.

Il reste à espérer, mais nous ne pouvons, à ce stade, avoir aucune certitude, que la nouvelle constitution qui devra être approuvée par le peuple devienne enfin une constitution performative consacrant une réelle séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois et l’effectivité des missions dévolues aux institutions de contrôle, notamment celles chargée de s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public.

Ali Mebroukine

Auteur
Ali Mebroukine, Professeur d’université, militant démocrate