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COMMENTAIRE

Pourquoi Bensalah ne veut pas s’impliquer dans le processus électoral ?

Avant même de lire le rapport de 200 pages, le chef de l’Etat  a chargé le coordinateur du panel de mener à sa place les consultations pour former cette instance de préparation, du déroulement, de la surveillance ainsi que le contrôle des présidentielles. 

Pourtant le texte original, distribué aux partenaires  mercredi dernier, prévoyait tout un paragraphe sur les mesures transitoires qui attribuent au chef de l’Etat la désignation des membres de l’autorité  indépendante dont le nombre passe de 20 à 50 « et une large consultation des acteurs politiques et représentants de la société civile». Ceci «pour permettre la tenue des élections présidentielles et une sortie de crise dans les meilleures conditions.» Donc en une matinée soit le samedi dernier, les changements ont été opérés probablement en concertation avec Abdelkader Bensalah qui a exigé qu’on lui réserve un rôle purement formel de signataire mais en aucun cas actif comme il a fait son ancien secrétaire général Habba El Okbi surnommé « la petite tête du système ». 

Ce sont donc les membres du panel qui se sont entendus de faire cette proposition, celle de charger leur coordinateur de mener les consultations pour former cette instance  au chef de l’Etat qui l’a de suite reconverti en acte dans son communiqué de l’audience qu’il a accordé au 8 membres de l’instance du dialogue et de médiation (INDM).

L’article 01 de ce texte a encore une fois fuité des partis au public ; il a lui aussi subi un changement «pragmatique » qui porte bien  l’empreinte de l’acte 29 du Hirak. En effet, l’autorité ne se conforme plus qu’à la constitution et à la loi», mais «à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle » ou en période de crise, reconnaissent ses membres, « la légitimité prime sur la légalité» ce qu’ils appellent « le compromis politique».

Normalement, les embrassades qu’on a remarquées à l’issue de la remise de ce rapport au chef de l’Etat, marquent la fin de leur mission sauf si certains sont de part leur expertise intégré au sein de l’autorité qui va être formée après les consultations que mènera Karim Younes. Ce dernier est en effet entraîné pour la deuxième fois consécutive par ses collègues dans cette aventure dont il est difficile au stade actuel de prévoir son issue.

Rappelons qu’après le « niet » d’Ahmed Gaïd Salah aux préalables de l'instance de dialogue, Karim Younes devait jeter l’éponge mais ses collègues l’ont convaincu d’y renoncer en "laissant l’ego de côté au nom du patriotisme". Depuis l’intéressé semble nerveux, visiblement fatigué et irrité par les attaques contre lui sur les réseaux sociaux qui sont allées jusqu’à le menacer de mort.

Ce qui a changé dans les deux textes

Le premier texte relatif à la création de l’autorité national indépendante des élections ne contient plus désormais que 53 articles dont leur insistance sur « son indépendance, sa permanence et surtout son impartialité » a condition bien entendu que les collectivités centrales et locales « lui fournissent toute information ou document ».

Connaissant les rouages du systéme, il n’est pas dit qui ferait l’arbitrage en cas de défaillance rencontrées sur le terrain. L’objectif qu’on lui assigne n’a pas toujours selon l’APS changé. «Cette autorité veille à la concrétisation et à l'approfondissement de la démocratie constitutionnelle et à la promotion du régime électoral conduisant à l'alternance pacifique et démocratique au pouvoir ». et surtout « elle recourt également au principe de la souveraineté populaire à travers des élections libres, transparentes, plurielles et régulières répondant à la véritable volonté populaire et à son libre choix», est-il précisé.

Elle dispose en outre d’une force de loi pour faire appel à tout moment à la force publique pour faire accepter ces décisions surtout «lorsqu’il s’agit de questions rentrant dans le domaine de sa compétence». Elle est autonome financièrement et elle évalue elle même son budget et celui du scrutin qu’elle compte entreprendre.

Quant au deuxième texte qui est un avant-projet de loi organique portant régime électoral, il comporte 196 articles moins que celui actuel formé de 225 articles, il prévoit la création d’un fichier national du corps électoral sous les auspices de l’autorité nationale indépendante des élections «constituée de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger» sur lequel elle veillera périodiquement à sa révision le long de son mandat qui dure six ans.

Les membres du l’INDM après consultation avec leurs partenaires ont introduit de nouvelles disposition pour limiter les prérogatives du conseil constitutionnel à des recours seulement. En termes simple, le candidat à la présidentielle dépose son dossier auprès de cette instance qui lui délivre un accusé de réception et se prononce sur sa candidature dans les 10 jours qui suivent.

Enfin, dans le cadre des conditions que devra remplir le candidat, d’abord qu’il soit diplômé universitaire et un peu allégé du nombre de signatures qu’il doit recueillir à travers les 25 wilayas du territoire national par rapport à la loi organique portant régime électoral 16-10 du 25 août 2016.

En effet, pour l’individuel 50 000 signatures au lieu de 60 000 et le minimum par wilaya passe de 1500 à 1200 signatures.                                                                                                                                               

Auteur
Rabah Reghis
 

Commentaires

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Rabah et Mabroukine ne font qu'un!! vive la chita

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Je préfère avouer avant toute chose que je partage les idées de l'Alternance démocratique, je partage son fond politique, c'est ma sensibilité politique partisane, çà c'est fait ... mais, car il y a un gros, gros, gros mais.

Avant toute chose, il serait utile que tous les partisans de la Constituante restent un tant soit peu modestes, réalistes et ne clament pas que cette option est une question vitale pour le pays si on n'y recourt pas. Il ne faut tout de même pas ignorer que dans notre pays la Constituante est une option qui comporte des risques, des dangers, vu les ruptures politiques, idéologiques,linguistiques, cultuelles et culturelles qui traversent notre société. Le danger peut venir de ces réelles fractures, de luttes intestines liés à ces aspects et qui sont encore vivaces, combien même le hirak les a mis fort heureusement de côté .... pour l'instant ! Il n'est donc pas exclu que ces ruptures vont resurgir lors des réunions de l'Assemblée Constituante. Dans une situation pareille, l'accord sur une nouvelle Constitution ne serait pas évident et prendra nécessairement beaucoup de temps. Tout sociologue, tout analyste, tout politologue sensé et qui connaît bien notre pays sait qu'il est difficile de réunir par exemple à la même table un islamiste et un laïc, et même je dirai de trouver facilement un consensus entre des partis politiques qui ont leur propre vision égoïste partisane, leur programme et leur idéologie politique propre qu'ils défendent jalousement. Ils oublient souvent que les combats partisans ne sont justifiés que lors des élections et donc qu'ils doivent laisser leur programme politique pour plus tard lors des joutes électorales pour convaincre les citoyens de leur propre projet.

Avant de faire ma proposition, il y a une chose importante que les citoyens et lecteurs algériens doivent savoir : la Constituante n'est, en gros, rien d'autre qu'une réunion en Assemblée de représentants de la société civile en générale (associations, syndicats, corporations, organisations) et bien sûr aussi de ceux des partis politiques qui vont chercher à y siéger. Le but de cette Constituante est essentiellement d'écrire une nouvelle Constitution qui sera soumise au bout du processus constituant au référendum populaire ! Mais il y a une réalité politique actuelle : une bonne majorité de citoyens (y compris donc ceux proches de l'Alternatives démocratique) refusent d'aller à une présidentielle avec la Constitution de 2016 car ils savent que le pays court le risque de se retrouver dans la situation du règne de Bouteflika. Tout le monde en connaît les insuffisances, les défauts, tout le monde connait son caractère hyper présidentiel avec les pouvoirs exorbitants de l’exécutif, l'absence de garantie d'une vraie séparation des pouvoirs, l'absence d'une indépendance de la justice et d'une réelle consécration réelle des libertés individuelles et collectives. Et donc, après ce constat, doit-on attendre les résultats de la Constituante, qui va demander du temps, pour enfin aller vers la présidentielle ? Cela n'est pas raisonnable tout çà, à mon sens. Le changement du contenu de la Constitution est l'un des nœuds gordiens du processus de transition. La feuille de route dans notre cas et en ce moment précis n'est pas un "projet de société" mais un projet pour le changement du système politique et de gouvernance, un projet de fonctionnement institutionnel et politique du pays avec des règles démocratiques modernes qui consacre les libertés individuelles et collectives, il faut qu'on en prenne conscience.

C'est pour toutes ces questions là qu'à mon avis, il faut juste opter pour des amendement de certains articles dangereux, pathogènes et préjudiciables de la Constitution de Bouteflika, pour les modifier, les amender, comme d'ailleurs il faux changer la loi électorale. La réécriture de ces textes fondamentaux doit être confié à des juristes, des constitutionnalistes , des représentants de ligues de droits de l"homme avec l'obligation morale et politique de les adapter aux revendications du hirak. Eh oui je parle d'obligation sinon cela n'aura aucun sens et ira à l'encontre de millions de citoyens qui exigent chaque Vendredi et Mardi un changement de système politique, de gouvernance et un Etat de droit civil et non militaire. Ce sont ces deux textes qui , au final, seront soumis au référendum populaire, le peuple étant le seul apte à valider et légitimer ces nouveaux textes conformément aux articles 7 et 8 de la Constitution actuelle qui donnent les vrais pouvoirs Constituants à ce peuple. Ce référendum peut s'organiser en deux ou trois mois maximum. Cela s'accompagnera en parallèle d'une désignation d'un gouvernement de transition et d'une vraie instance indépendante de l’organisation et de contrôle des élections qui se chargera de s'assurer de l'actualisation du fichier électoral, du dispositif de surveillance des bureaux de vote et de la proclamation des résultats. C’est ainsi qu’on peut aller plus tranquillement à l’élection présidentielle dans des délais raisonnables. Et quand le pays sera plus ou moins stabilisé on pourra alors penser à une Constituante pour une profonde refondation de l’Etat , si on y arrive ! Pourquoi donc cette tendance de l'Alternative démocratique tarde à mettre noir sur blanc , sur une feuille blanche, ce type de "feuille de route" au moins pour qu’elle existe et reste sous le coude pour la porter dans son combat politique quotidien ? Cette tendance démocratique républicaine n'a pas à attendre les Forces du Changement pour écrire noir sur blanc sa vision quitte à la discutée avec elle au moment voulu ! Il faut apprendre à être transparent et précis politiquement parlant avec les citoyens, les sympathisants et les militants et si les citoyens nous disent on fait fausse route , il faut avoir le courage de revoir sa copie ! C'est çà le devoir des chaque partis politiques en cette phase cruciale et dangereuse que le pays traverse. On devrait dire la "patrie avant tout", et non "mon parti avant tout" !

Est-ce que les militants encartés au sein de l'Alternative démocratique peuvent intervenir sur la Toile ou ici sur AP pour nous expliquer pourquoi je me trompe et pourquoi ma proposition n'a aucun sens et ne tient pas la route ! Merci à vous et bon chance à l’Algérie, ce pays désormais écartelé et divisé par des combats partisans, arrières pensées de pouvoir alors que pour l'instant l’Algérie n'a besoin que d'une Nouvelle République qui fonctionne démocratiquement avec des règles claires et transparentes.

Permalien

Bonjour le matin
Comment mettre une photo des personnalités démissionnaires du panel des le début des activités de ce dernier avec un articles récent de la fin de mission de cette instance . du n'importe quoi . c'est de l'amateurisme de votre journal ,
merci

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