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COMMENTAIRE

Pourquoi les 264 députés n’ont rien fait pour le secteur des hydrocarbures   

Après le vote jeudi dernier des deux lois celle des hydrocarbures et la loi de finances, de nombreux témoignages voire même des indiscrétions du cercle même de l’Assemblée populaire nationale font état d’une certaine euphorie qui s’est emparée du palais Zighoud Youcef en dépit des conditions contestataires et sécuritaires dans lesquelles s’est déroulé ce vote.

Rappelons que le palais était quadrillé par les forces de sécurité, situation inédite en Algérie même si l’on se référait au vote du code de la famille qui a vu des femmes dehors mais pas une logistique policière de cette acabit.

Si les embrassades et accolades constituent une réponse héroïque à Rachid Nekkaz qui les a menacés d’assassinat s’ils votent (01), pour le peuple qui les a portés à cet hémicycle au contraire, ils ont donné la preuve qu’ils n’ont rien compris au problème énergétique national mais aussi bien qu’eux que leur commission des affaires économiques. ils ont été séduits par la phraséologie des experts qui les ont écoutés sans pour autant retenir leurs conclusions. Ils ont préféré répondre favorablement à une demande de l’exécutif pressé par Sonatrach pour justifier sa mauvaise gestion du secteur dont il a la charge.

En effet, le ministre de l’Energie a résumé cette demande à l’issue de ce vote : «L'exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité «impérieuse et urgente» pour l'Algérie, d'où la nécessité d'un cadre juridique adéquat.» En termes simples, tout ce qui s’est passé durant toute une décennie de surexploitation de gisements et de détournement au profit des associés soit à travers des contentieux perdus bêtement ou de vols carrément au détriment du Trésor public étaient selon cette approche à cause du cadre juridique insuffisant.

Prendre du retard pour la 3ème phase du boosting du champ de Hassi R’mel, perdre bêtement près de 5 milliards de dollars dans le procès d’Anadarko qui représente la moitié de tout qu’ont investi les partenaires dans le cadre de la loi 86-14 soit prés de 9,7 milliards de dollars, fermer les yeux sur un vol qualifié par les Italiens, détourné pour l’exportation le gaz destiné à la réinjection, étaient donc une simple carence d’un vide juridique sur lequel on  met tout sur le dos.

En effet, aucun Algérien n’aurait pu imaginer que des cadres nationaux permettent ou ferment les yeux pendant que des étrangers comme Saipem vident le pétrole du gisement Sif Fatima ou le trafic de la filiale de Londres en attendant l’ouverture de la boîte de Pandore par la justice d’autres pays.

Plus grave : à en croire un site électronique (2), le DRS de l’époque avait même enquêté sur des taupes à l’origine d’importantes fuites d’information de Sonatrach vers ses conquérants. Si cette fuite se confirmait, elle expliquerait pourquoi les investisseurs choisissent les gisements existants ou les blocs qui leur sont mitoyens au regard de «bouches ouvertes »  de nos cadres.  

La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce, et de la planification, visiblement gênée de valider une loi fortement controversée et dont l’urgence n’étant pas du tout justifiée, s’est contentée d’adjoindre un rapport dans lequel, elle a consigné l’ensemble des recommandations prises en pêle-mêle des déclarations des experts dans un rapport complémentaire sous forme de d’orientations de pures formes voire bateau, qui sortent complètement du cadre de cette loi.

En effet, la diversification de l’économie nationale, le développement des énergies renouvelables, celui des industries pétrochimiques, la rationalisation du mode de consommation énergétique, l’élaboration d’une loi cadre de la transition énergétique et la réactivation du Conseil national de l’énergie, sont des volets qui rentrent dans le cadre d’une stratégie globale énergétique dont cette loi devrait émanée mais pas le contraire. Que peut faire cette loi qu’ils viennent de voter pour limiter la consommation interne qui explose à un taux de croissance de 8% sinon espérer la compenser par une augmentation substantielle de la production à travers l’arrivée de partenaires éventuels. Est-ce garanti ? Ce n’est pas sûr.

Le texte de loi à plus d’inconvénients que d’avantages               

Le seul avantage réside dans le retour du contrat de partage de production qui reste effectivement très adapté au domaine minier algérien pour l’avoir exploité depuis 1986 avec des résultats physiques appréciables dans l’apport de réserves d’énergie primaire.

Le partenariat dans le cadre du régime de partage de production a fait grimper les réserves toute forme d’énergie confondue de 1,65 milliard de tonnes équivalent pétrole.

En dépit de la confusion entre concession et participation où le premier est peut être de trop dans le contexte de cette loi, les deux autres formes contractuelles celles de participation et de service à risque ou sans risque sont appropriées pour attirer les partenaires dans les permis accordés à Sonatrach ou d’autres types de travaux comme Enhanced Oil Recovery (EOR). N’oublions pas que Hassi Messaoud n’a donné que prés de 18 % de ses réserves seulement.

Pour les inconvénients, ils sont nombreux entre autres cette baisse de la fiscalité de 20% qui constitue un manque à gagner au Trésor public dans un pays où le taux de succès a grimpé de 17% dans la décennie 1962-1970 à plus de 30% 2011-2019. La moyenne mondiale se situe autour de 20%. 

Pour faire sortir le partenaire étranger du climat des affaires qui règne en Algérie, Sonatrach a trouvé une parade d’en revenir l’interlocuteur direct. Or, le rat est dans le placard du mastodonte. 

R R.

Renvois 

  1. -https://www.youtube.com/watch?v=YUzAmvUEaHo
     

      (2)- Article paru sur le site de TSA, le samedi 10/08/2013 à 17 :31

Auteur
Rabah Reghis
 

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