
Concernant les chefs d’accusation, il a été reconnu coupable d’ « offense aux préceptes de la religion, d'incitation à la discrimination et de possession sans autorisation de matériel de guerre » mais a été relaxé des chefs d'inculpation de « profanation » du Coran, d' « incitation à convertir un musulman à une autre religion » et de « pression sur un musulman pour l'inciter à renoncer sa religion », a précisé Maître Saci.