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JUSTICE

Zoukh sous contrôle judiciaire, Khanfar Mohamed Djamel, wali d'El Bayadh, remis en liberté

 Le juge enquêteur près la Cour suprême a ordonné lundi le placement sous contrôle judiciaire de l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh ainsi que la mise en liberté du wali d'El Bayadh, Khanfar Mohamed Djamel, le Parquet général devant faire appel de cette décision devant la chambre d'accusation, dans les délais légaux.

"Dans le cadre de l'enquête ouverte au niveau de la Cour suprême à l'encontre de Ahmed Ouyahia, il a été procédé ce lundi 17 juin 2019 à  l'audition de Abdelkader Zoukh et de Khanfar Mohamed Djamel par le Juge enquêteur", indique un communiqué de la Cour suprême.

"Abdelkader Zoukh est poursuivi pour octroi d'indus avantages au titre de l'octroi de marchés publics et contrats, conformément à l'article  26 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption" et "abus de fonction", conformément à l'article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Khanfar Mohamed Djamel a, quant à lui, été auditionné pour "abus de fonction" conformément à l'article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et "dilapidation de deniers publics" conformément à l'article 29 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption", précise le communiqué.

Le juge enquêteur a ordonné le placement du premier accusé sous contrôle judiciaire, avec retrait de son passeport ordinaire et obligation de se présenter une fois par mois, pour pointer devant le Juge enquêteur" tandis que le deuxième accusé a bénéficié de la mise en liberté, précise le communiqué ajoutant que le parquet fera appel de cette décision devant la chambre d'accusation, dans les délais légaux.

Auteur
APS
 

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